ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 27 mai 2015
Par courriel
Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires Média
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Substitution simultanée mal exécutée relativement à l’émission du 20 mai 2015 de David Letterman
Madame,
Le Conseil a reçu plusieurs plaintes concernant une substitution mal exécutée par Rogers, vers la fin de la dernière émission de David Letterman le 20 mai 2015. Vous trouverez ci-joint les renseignements sur les plaintes que nous avons reçues à ce jour concernant ce problème.
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-25, le Conseil a annoncé son intention d’introduire des sanctions importantes si les télédiffuseurs et les distributeurs faisaient des erreurs importantes récurrentes de substitution simultanée. Par exemple, si l’erreur est attribuable à un télédiffuseur local, celui-ci perdra son privilège de réclamer la substitution simultanée pour une période de temps ou pour un type d’émission. Si l’erreur est attribuable à un distributeur, celui-ci aura l’obligation d’accorder un rabais compensatoire à ses clients.
De plus, l’industrie tient régulièrement des rencontres afin de déterminer comment améliorer les mécanismes et les processus de substitution simultanée pour s’assurer que celle-ci soit faite de manière harmonieuse.
Compte tenu de l’accent mis sur l’exécution de la substitution simultanée au cours des derniers mois, il est surprenant que de telles erreurs se produisent encore, et en particulier dans le cadre d’un événement télévisuel hautement médiatisé.
Veuillez répondre aux questions suivantes d’ici le 2 juin 2015.
- Fournir des renseignements sur toutes les demandes (y compris les demandes de modification) faites à Mediastats concernant la substitution de la dernière émission de David Letterman, y compris les heures de début et de fin et les instructions spéciales aux EDR, le cas échéant, sur la possibilité que l’émission puisse dépasser le temps prévu.
- Indiquer si des parties vous avaient averti que l’émission en cause pourrait dépasser le temps prévu. Le cas échéant, indiquer la source de l’information, le moment où celle-ci a été reçue et si l’information a été transmise aux EDR et, le cas échéant, de quelle manière.
- Fournir des renseignements sur le nombre de plaintes reçues par Rogers Media et la réponse des représentants du service à la clientèle de Rogers Media aux abonnés qui se sont plaints.
- Expliquer quelles mesures seront prises pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.,
L’original signé par
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politique de réglementation en matière de distribution
- Date de modification :