ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Philippe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 novembre 2015
Notre référence : 8740-A53-201403758
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique, Droit et Politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 468 de Bell Aliant
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 468 (AMT 468), datée du 30 avril 2014, dans laquelle l’entreprise a proposé des modifications à l’article 626 – Service d’accès LNPA, de son Tarif général CRTC 21491. L’entreprise a proposé de nouveaux tarifs mensuels et frais de service pour ses services d’accès LNPA de 2 Mbps et 7 Mbps. Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2014-356, datée du 8 juillet 2014, le Conseil a approuvé l’AMT 468 de façon provisoire à compter de la date de l’ordonnance.
Le Conseil a également reçu une demande de Bell Aliant, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 488 (AMT 488), datée du 21 août 2015, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le même article tarifaire et les mêmes vitesses du service. L’AMT 488 a été déposé en vue de mettre en œuvre les conclusions du Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, datée du 22 juillet 2015, dans laquelle le Conseil a gelé les tarifs de certains services à compter de la date de la politique. Dans l’ordonnance de télécom 2015-476, datée du 23 octobre 2015, le Conseil a approuvé l’AMT 488.
Comme le Conseil a approuvé l’AMT 488, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a plus lieu que le Conseil se prononce sur l’AMT 468. Par conséquent, le dossier de l’AMT 468 de Bell Aliant est fermé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par Doug Thurston pour
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca
Christian Tacit, Tacit Law, ctacit@tacitlaw.com
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
Ted Woodhead, regulatory.affairs@telus.com
Robert Hersche, document.control@sasktel.com
Russ Friesen, iworkstation@mtsallstream.ca
- Date de modification :