ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Kevin Reimer (RFNOW Inc.)
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Ottawa, le 19 juin 2015
Notre référence : 8740-R41-201505372
PAR COURRIEL
Monsieur Kevin Reimer
Directeur d’exploitation
RFNOW Inc.
297, rue Nelson Ouest
C. P. 639
Virden (Manitoba) R0M 2C0
kevinreimer@rfnow.com
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 1er juin 2015, le Conseil a reçu la demande présentée par RFNOW Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie propose un nouveau Tarif ESLC (Tarif CRTC 15030). La demande constitue un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter cette demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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