ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Esther Snow (Shaw Cablesystems G.P.)
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Ottawa, le 9 juillet 2015
N/Réf. : 8740-S9-201504168
PAR COURRIEL
Madame Esther Snow
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Shaw Cablesystems G.P.
Calgary (Alberta) T2P 4L4
Regulatory@sjrb.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 24 de Shaw
Madame,
Le 4 mai 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 24 où la compagnie proposait de dénormaliser quatre vitesses de service dans le cas son service d’accès Internet de tiers (AIT).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse du dossier. Par conséquent, le Conseil n’a pu se prononcer sur la demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, il compte rendre sa décision sur la demande et les révisions subséquentes connexes, le cas échéant, d’ici la fin du mois d’août 2015.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rizwana Alamgir-Arif, CRTC, 819-997-4651, rizwana.alamgir-arif@crtc.gc.ca
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