ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 15 octobre 2015
Notre référence : 8740-B2-201508871
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7467 – Dénormalisation du Service Internet facturé selon le temps d’accès
Monsieur,
Le 12 août 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, aux termes de l’avis de modification tarifaire 7467 (AMT 7467), dans laquelle la société proposait de dénormaliser l’article 7001 du Tarif général – Service Internet facturé selon le temps d’accès.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de cette demande.
En conséquence, la demande, et toute révision connexe subséquente, ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Cependant, le Conseil compte se prononcer au sujet de la demande d’ici la fin d’octobre 2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert pour
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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