ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 janvier 2015
Notre référence : 8740-N1-201412882
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 922 – Alimentation principale
Monsieur,
Le 9 décembre 2014, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. (Norouestel) qui proposait de modifier l’article 702, Tarifs d’occupation pour les sites radio, de son tarif de services spéciaux, en particulier en ce qui concerne les tarifs d’alimentation principale des sites.
Pour aider le Conseil à traiter la demande, Norouestel doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 23 janvier 2015.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
- Date de modification :