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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 30 juin 2015

Notre référence : 8740-T66-201503970

Par courriel

Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)  T5J 0N5
tom.woo@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications – Demande de renseignements et étapes procédurales supplémentaires

Monsieur,

Le 1er mai 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC ) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 494 (AMT 494), dans laquelle la compagnie proposait de faire passer le tarif mensuel de location des poteaux de 1,44 $ (établi dans la décision de télécom CRTC 2010-900) à 1,60 $ en raison des conclusions tirées dans la Décision de télécom CRTC 2014-645.

Le Conseil a reçu des commentaires relativement à la demande de la part de Shaw Communications Inc. (Shaw) et Bragg Communications Inc., exerçant leurs activités sous le nom d'Eastlink (Eastlink,) et d’Allstream Inc. (Allstream).

Le personnel du Conseil demande à la STC de lui fournir des renseignements justificatifs dans le cadre de l’instance en objet et fixe en conséquence des étapes procédurales supplémentaires. La STC doit fournir ses réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 17 juillet 2015. Les renseignements demandés doivent avoir été reçus et non pas simplement envoyés au plus tard à la date indiquée.

En outre, le personnel du Conseil est d'avis que les autres parties intéressées à l’instance concernant l'AMT 494 devraient avoir la possibilité de formuler des observations sur les réponses que fournira la STC. Par conséquent, toute partie qui a déjà présenté des observations sur l'AMT 494 pourra présenter des commentaires sur les réponses de la STC dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de ces réponses auprès du Conseil. Pour sa part, la STC disposera de 5 jours ouvrables suivant l’échéance de dépôt des observations des intervenants pour répliquer aux points soulevés par ces derniers.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c.  Curtis Eagan, analyste, CRTC 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
Shaw, regulatory@sjrb.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Pièce jointe (1)

Annexe 1 – Demande de renseignements

Question 1

Lors de l'étape prévue pour les demandes de renseignements dans l’instance qui a conduit à la décision de télécom CRTC 2010-900, la STC a présenté les réponses suivantes aux questions posées par le personnel du Conseil :

Dans le cadre de l'instance ayant mené à la décision de télécom CRTC 2014-645, la STC a indiqué ce qui suit dans ses commentaires : 

Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. Précisez si le total de 826 663 poteaux tenait compte uniquement des poteaux qui appartenaient à la STC (p. ex., lignes principales ou de service). Si la réponse est négative, veuillez préciser ce qui avait été inclus dans le total des poteaux (c'est-à-dire, les types de poteaux et qui en est propriétaire).
  2. Indiquez si le « dénominateur utilisé pour calculer les coûts historiques originaux » mentionnés par la STC dans l'AMT 494 est le total de 826 663 poteaux précisé dans la décision de télécom 2010-900. Si ce n’est pas le cas, précisez quel est ce dénominateur et expliquez, avec justification à l'appui, comment la STC a obtenu ce chiffre.
  3. Expliquez, avec justification à l'appui, en quoi les conclusions formulées dans la décision de télécom 2014-645 ont fait baisser de 78 894 poteaux de service le dénominateur utilisé pour calculer les coûts historiques originaux des poteaux de la SCT.

Question 2

Dans l’AMT 494, la STC sollicite l'autorisation de recouvrer les coûts additionnels proposés de 0,16 $ par mois par unité de facturation pour 518 715 unités facturées entre juillet 2011 et juin 2015. La STC a soutenu que 518 715 unités de facturation représentaient le nombre moyen d'unités facturées pour la période en question. Pour aider le Conseil dans son analyse, veuillez fournir les renseignements demandés ci-après au sujet des unités de facturation. La réponse doit tenir compte de l’incidence des conclusions de la Décision de télécom CRTC 2011-406 (l'approbation du tarif pour les poteaux de service qui correspond au tarif de location des poteaux) et de celle de la Décision de télécom CRTC 2014-645 (l’annulation des factures concernant les poteaux de service privés que la STC ne contrôle pas) :

  1. Pour chacune des années de 2008 à 2014, veuillez fournir les renseignements de fin d'année sur les unités facturées aux titulaires pour les éléments suivants :
    1. Total des unités facturées pour les poteaux
    2. Total des unités facturées pour les poteaux de location
    3. Total des unités facturées pour les poteaux en propriété exclusive ou en propriété conjointe
    4. Total des unités facturées pour les poteaux de service en propriété
    5. Total des unités facturées pour les poteaux de service privés pour lesquels la STC a une entente qui lui accorde le droit de fournir aux titulaires un accès aux poteaux.
  2. Pour chaque mois de la période allant de juin 2011 à juin 2015, veuillez fournir les renseignements de fin de mois pour les éléments suivants :
    1. Total des unités facturées pour les poteaux
    2. Total des unités facturées pour les poteaux de location
    3. Total des unités facturées pour les poteaux en propriété exclusive ou en propriété conjointe
    4. Total des unités facturées pour les poteaux de service en propriété
    5. Total des unités facturées pour les poteaux de service privés pour lesquels la STC a une entente qui lui accorde le droit de fournir aux titulaires un accès aux poteaux.

 

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