ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Andrew McKay (SaskTel)

Ottawa, le 2 octobre 2015

Notre référence : 8740-S22-201507659

PAR COURRIEL

Monsieur Andrew McKay
Directeur intérimaire
Affaires réglementaires
SaskTel
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

Objet : Avis de modification tarifaire 316 de SaskTel – Tarif général

Monsieur,

Le 23 juillet 2015, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 316, dans laquelle l’entreprise propose de retirer les composantes de rappel automatique et de composition abrégée de groupe de l’ensemble de base du service de communication intégrée d’entreprise (IBC) de SaskTel. L’entreprise propose aussi de supprimer du service IBC les termes et libellés relatifs aux services faisant l’objet d’une abstention.

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

SaskTel doit soumettre des réponses complètes aux questions en annexe, y compris une justification et tout renseignement à l’appui, au plus tard le 13 octobre 2015.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Pièce jointe.

Pièce jointe

1. Dans la pièce jointe de SaskTel, intitulée Application to Withdraw – SaskTel Integrated Business Communications Service (demande de retrait – service de communication intégrée d’entreprise de SaskTel), l’entreprise fait valoir qu’elle a choisi de n’imposer des conséquences qu’aux abonnés de l’ensemble de base qui veulent garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe. L’entreprise indique aussi que 15 clients sont touchés par le retrait du service.
   1. En ce qui concerne les 15 clients qui seraient touchés, selon SaskTel :
      1. Est-ce que ce chiffre représente le nombre total de clients abonnés à l’ensemble de base au moment où SaskTel a déposé sa demande, ou
      2. est-ce qu’il représente seulement le nombre de clients abonnés à l’ensemble de base qui veulent garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe?
   2. Si les 15 clients représentent l’ensemble des abonnés à l’ensemble de base au moment du dépôt de la demande de SaskTel, confirmer, dans la mesure du possible, combien de ceux-ci veulent garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe.
   3. Si les 15 clients représentent seulement les abonnés à l’ensemble de base qui veulent garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe :
      1. Confirmer le nombre total de clients abonnés à l’ensemble de base au moment du dépôt de la demande de SaskTel.
      2. Confirmer que tous les clients abonnés à l’ensemble de base, et non seulement les clients qui veulent garder les fonctions visées, ont été avisés du dépôt de la demande de retrait, conformément au bulletin d’information de télécom 2010-455.
2. Dans la pièce jointe susmentionnée de la demande de SaskTel, l’entreprise affirme qu’elle n’avait pas inclus le coût des fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe dans le coût de l’ensemble de base au moment du dépôt du tarif initial.
   1. Fournir une étude de coûts pour l’ensemble de base qui comprend les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe.
3. Dans sa demande, SaskTel fait remarquer que des échelles tarifaires ont été approuvées pour le service IBC et que les échelles de l’ensemble de base et de l’ensemble standard (l’ensemble le moins dispendieux qui permettrait aux clients de garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe) se chevauchent. L’entreprise affirme qu’elle pourrait atteindre le prix voulu pour les ensembles qui comprennent ces fonctions dans le cadre d’échelles tarifaires déjà approuvées. Par contre, SaskTel affirme aussi que les abonnés à l’ensemble de base qui veulent garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe peuvent s’abonner à l’ensemble standard.
   1. Confirmer le prix imposé par SaskTel pour les ensembles de base et standard.
   2. Est-ce que le tarif de l’ensemble standard ci-dessus serait imposé aux clients abonnés à l’ensemble de base qui s’abonnent plutôt à l’ensemble standard afin de garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe? Sinon, quel serait le tarif imposé?
   3. SaskTel a-t-elle envisagé les solutions de rechange suivantes?
      1. Dénormaliser les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe au sein de l’ensemble de base, afin de permettre aux clients existants de les garder, mais sans qu’elles soient offertes aux nouveaux clients.
      2. Garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe comme fonctions facultatives de l’ensemble de base, avec un prix différent pour les clients qui veulent garder ces fonctions et ceux qui ne le veulent pas.
      3. Adopter un mélange des deux solutions de rechange ci-dessus : dénormaliser les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe dans l’ensemble de base, en imposant un prix différent aux clients qui veulent garder ces fonctions et aux clients qui ne le veulent pas.
      4. Garder les fonctions de rappel automatique et de composition abrégée de groupe comme fonctions facultatives de l’ensemble de base, en augmentant le tarif de l’ensemble de base conformément à l’échelle tarifaire déjà approuvée.
   4. Si SaskTel n’a pas envisagé ces solutions de rechange, est-elle prête à les envisager?
   5. Si SaskTel a envisagé ces solutions de rechange, mais les a rejetées, justifier cette décision.

Date de modification :

2015-10-02