ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Marc-André Lévesque (Groupe Radio Antenne 6 inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 16 janvier 2015
Par courriel
M. Levesque
Objet : 2014-1330-2 – Demande de modification de licence pour CKYK-FM Alma et CKYK-FM-1 Alma (Québec)
La présente fait suite à votre demande visant à être autorisé à dépasser le pourcentage maximal de créations orales que la station est autorisée à diffuser, et ce, dans le but de diffuser des parties de hockey des Saguenéens de Chicoutimi et du Canadien de Montréal de la Ligue nationale de hockey.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Dans le but de compléter l’analyse de la demande, veuillez fournir les renseignements suivants:
- Veuillez soumettre une grille horaire de votre programmation incluant les modifications proposées dans votre demande. Les émissions de catégorie 1, soit de créations orales, devront être clairement identifiées dans cette grille.
- Veuillez indiquer le pourcentage total de créations orales pendant la période où votre station sera détentrice des droits de diffusion des matchs de hockey des Saguenéens de Chicoutimi ainsi que des droits de diffusion des matchs du Canadien de Montréal de la Ligue nationale de hockey.
- Veuillez également préciser la durée de cette période.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 23 janvier 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC).
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
- Les interventions relatives aux réponses de Groupe Radio Antenne 6 inc. aux questions susmentionnées peuvent être déposées par le 13 février 2015.
- Groupe Radio Antenne 6 inc. peut déposer sa réplique, s’il y a lieu, au plus tard le 23 février 2015.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, monsieur Levesque, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par :
Diane Massie
Analyste en radio
- Date de modification :