ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 4 mars 2015
Notre référence : 8740-T66-201413070
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 487 – Dénormalisation d’éléments du service de ligne directe analogique et du service de ligne spécialisée
Monsieur,
Le 12 décembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AT) 487, dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des modifications à son Tarif général afin qu’il reflète la dénormalisation d’éléments du service de ligne directe analogique (service LDA) et du service de ligne spécialisée. La STC a demandé à ce que les modifications proposées entrent en vigueur le 31 mars 2015.
Le 15 janvier 2015, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à la STC, dans laquelle il précisait à la requérante, tel que résumé dans le Bulletin d’information de télécom 2010‑455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, que celle‑ci doit fournir un avis à chaque client touché par une demande visant la dénormalisation et/ou le retrait d’un service particulier, et que les demandes doivent comprendre le nombre de clients touchés ainsi qu’une copie de l’avis destiné à ces derniers.
Dans une lettre du 27 février 2015, la STC a indiqué qu’elle prévoyait satisfaire aux exigences susmentionnées dans les prochaines semaines et a demandé au Conseil de garder ouvert le dossier de cette demande de modification tarifaire.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l’avis de modification tarifaire 487. Le Conseil prévoit traiter la demande, ainsi que les modifications subséquentes, dans les 65 jours suivant la date à laquelle il recevra la demande modifiée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joanne Gale, CRTC, 819-635-6488, joanne.gale@crtc.gc.ca
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