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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dean Proctor (SSi Micro Ltd.) et Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

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Ottawa, le 24 février 2015

Notre référence : 8661-S93-201411850

PAR COURRIEL

Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
SSi Micro Ltd.
356B Old Airport Road
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par SSi Group of Companies concernant les tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel – Demandes de renseignements

Messieurs,

Le 18 novembre 2014, le Conseil a reçu une demande de SSi Group of Companies (SSi) concernant les tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel inc. (Norouestel), où SSi réclamait que le Conseil rende immédiatement ces tarifs provisoires aux taux approuvés dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-93. SSi réclamait également que le Conseil réexamine l’étude de coûts que Norouestel avait présentée à l’appui des tarifs du service de raccordement de gros et qu’il fixe de nouveaux tarifs au terme du réexamen.

SSi est priée de répondre à la demande de renseignements figurant à l’annexe A et Norouestel, à celle figurant à l’annexe B, au plus tard le 10 mars 2015.

Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Tom Vilmansen, CRTC, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Greg Milosek, CRTC, gregory.milosek@crtc.gc.ca

Annnex A – Demande de renseignements adressée à SSi

  1. Veuillez indiquer, pour chacun des forfaits Internet de détail que vous offrez actuellement au moyen d’installations de base terrestres (c.-à-d., des liaisons de transport par fibre ou par micro-ondes), et en moyenne pour l’ensemble de ces forfaits, la capacité réseau de pointeFootnote 1 (en kilobit par seconde [Kbps] ou en mégabit par seconde [Mbps]) que vous attribuez à chaque utilisateur final.
  2. Veuillez remplir ce tableau en utilisant les revenus mensuels réels et les coûts mensuels réels de SSi.
      Collectivités type A Collectivités type B Collectivités type C
    Nombre total d’utilisateurs finals du service Internet de détail qui dépendent du raccordement de gros      
    Revenus mensuels totaux du service Internet de détail dont les utilisateurs finals dépendent du raccordement de gros      
           
    Capacité totale (en Mbps) achetée en raccordement de gros pour fournir le service Internet de détail      
    Coûts mensuels totaux en raccordement de gros      
  3. Veuillez fournir la répartition en pourcentage des utilisateurs finals par forfait Internet de détail que vous offrez actuellement.
  4. Veuillez vous reporter au paragraphe 15 de la demande, où SSi indique avoir été forcée de retirer le service Internet de détail dans un certain nombre de collectivités des Territoires du Nord-Ouest faute de pouvoir offrir un service à large bande concurrentiel avec celui de Norouestel, et ce, même si SSi s’était déjà bien établie dans le secteur de la large bande dans ces collectivités.
    1. Nommez les collectivités où SSi a été forcée de retirer ses offres de service Internet de détail.
    2. Précisez, dans le cas de chaque collectivité, les facteurs qui ont motivé SSi à retirer le service Internet de détail. Expliquez si la modification des tarifs du service de raccordement de gros qu’a entraînée la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711Footnote 2 a influé sur la décision de SSi de retirer le service Internet de détail dans chaque collectivité.
    3. Pour chaque collectivité, indiquez combien de clients dépendant du raccordement de gros comptait le service Internet de détail de SSi durant chacun des trois mois ayant précédé l’entrée en vigueur des tarifs du raccordement de gros établis dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711 ainsi que durant chacun des mois ayant suivi l’entrée en vigueur des tarifs révisés, et ce, jusqu’au moment où SSi a eu retiré complètement le service Internet de détail dans la collectivité.

Annexe B - Demande de renseignements adressée à Norouestel

  1. Veuillez indiquer, pour chacun des forfaits Internet de détail que vous offrez actuellement au moyen d’installations de base terrestres (c.-à-d., des liaisons de transport par fibre ou par micro-ondes), et en moyenne pour l’ensemble de ces forfaits, la capacité réseau de pointe (en kilobit par seconde [Kbps] ou en mégabit par seconde [Mbps]) que vous attribuez à chaque utilisateur final.
Footnote 1

La capacité de pointe s’entend de la capacité qui est fournie à chaque utilisateur final au moment de la journée où le trafic Internet est le plus élevé.

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Footnote 2

Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes, Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711, 18 décembre 2013

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