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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

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Ottawa, le 4 décembre 2015

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Bell Canada – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et le service Bell Connexion totale

Monsieur,

Le 30 novembre 2015, Bell Canada a déposé des renseignements sur le service d’urgence 9-1-1 VoIP local pour le service Bell Connexion totale offert aux petites entreprises.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Bell Canada, y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que Bell Canada respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP pour le Service Bell Connexion totale. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21 Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61 Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Bell Canada détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) du Conseil.

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’envoyer un avis aux clients les informant de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre d’entreprise de services sans fil.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Décision de télécom CRTC 2005–21, Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Décision de télécom CRTC 2005–61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005–21 -Exigences relatives à un avis aux clients, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

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