ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Lenore Gibson (Bell Canada).
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Ottawa, le 16 janvier 2015
Madame Lenore Gibson
Conseillère juridique principale
Bell Canada
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
Madame,
Objet : Numéro de demande 2015-0006-7
La présente fait suite à votre demande (2015-0006-7), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service de programmation non canadien, RTG, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada (Liste).
- À la section 3.1.b.i. du formulaire de demande, vous indiquez “Langues Nationales – 2,75 %” comme langue et pourcentage de programmation. Veuillez préciser les langues actuelles qui représentent 2,75 % de la programmation offerte.
- Advenant l’approbation du Conseil de la présente demande, veuillez préciser le nom actuel devant être reflété sur la Liste, par exemple, RTG, Radio Télévision Guinéenne, ou Radio Télévision Guinéenne (RTG)?
Bell Canada doit fournir l’information susmentionnée, qui sera ajouté au dossier public, au plus tard le 21 janvier 2015.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
original signé par
Denise Moore
Gestionnaire, Conformité à la distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision
Radiodiffusion, CRTC
denise.moore@crtc.gc.ca
819-994-0320
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