ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à John Lawford (Centre pour la défense de l’intérêt public)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 3 juin 2015
Notre référence : 8663-C12-201503186
PAR COURRIEL
Monsieur John Lawford
Conseiller juridique
a/s du Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
lawford@piac.ca
Object : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 Note de bas de page 1 – Parties à l’instance
Monsieur,
Le 4 mai 2015, le Conseil a reçu une requête du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC), de l’Association des consommateurs du Canada, de l’ACORN Canada, de la Fédération nationale des retraités et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British-Columbia (collectivement PIAC et autres) pour être inscrits comme parties intéressées à l’instance mentionnée en référence.
Le 6 mai 2015, la Société TELUS Communications a indiqué qu’elle appuie l’idée que le PIAC et autres, les entreprises de services locaux concurrentes, les fournisseurs de services Internet et les fournisseurs de services sans fil, entre autres, deviennent des parties à l’instance afin que les intérêts de tous les Canadiens puissent être pris en compte et que des demandes d’information puissent leur être envoyées par le Conseil. Le 8 mai 2015, Rogers Communications Partnership a appuyé la requête de PIAC et autres visant à devenir une partie intéressée.
Le personnel du Conseil note que tout intéressé désirant devenir partie à l’instance mentionnée en référence peut le faire en déposant une intervention au Conseil. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. De plus, conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil peut obliger des personnes à lui fournir l’information nécessaire pour l’application de la Loi.
Compte tenu de ce qui précède, aucune autre mesure n’est requise en ce qui concerne la requête précitée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Le directeur,
L’original signé par
John Macri
Cadre de politiques de télécommunications
Secteur des télécommunications
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015
- Date de modification :