ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.) et Aldo Di Felice (Telelatino Network Inc.)
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Ottawa, le 20 janvier 2015
N/Réf. : 2014-1195-9
Par courriel
Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
tabet.peggy@quebecor.com
Aldo Di Felice
Président
Telelatino Network Inc.
aldo@tlntv.com
Objet : Arbitrage de l’offre finale entre Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c (Vidéotron), et Telelatino Network Inc. (TLN)
Dans la présente lettre, le Conseil avise les parties que la demande par les parties de prolongation de délai dans le processus cité en rubrique a été acceptée.
Ainsi, le Conseil fixe les dates révisées où se tiendra l’arbitrage de l’offre finale. Pour toutes les autres questions touchant le déroulement de cette instance, veuillez consulter la lettre du Conseil du 18 décembre 2014 (la « lettre sur le déroulement »).
La demande
Dans une lettre datée du 16 janvier 2015, Vidéotron et TLN ont conjointement demandé un délai supplémentaire en modifiant les trois dates dans cette instance, comme suit :
- Du 20 janvier 2015 au 3 février 2015 (offres finales et information);
- Du 26 janvier 2015 au 9 février 2015 (envoi des offres finales aux parties);
- Du 2 février 2015 au 16 février 2015 (observations).
Vidéotron et TLN indiquent que les discussions entre les parties continuent, tant quant à la portée de l’arbitrage de l’offre finale qu’en vue d’un règlement potentiel de certaines des questions en litige.
Décision
Tel que noté dans le délai antérieur accordé dans ce processus, le Conseil estime qu’il est bénéfique de donner aux parties plus de temps afin d’examiner plus pleinement la portée établie dans la lettre de déroulement. De plus, le Conseil note que ce temps additionnel pourrait permettre aux parties de régler certaines des questions en litige sans avoir recours à l’intervention du Conseil.
Ainsi, la demande de délai est acceptée.
Nouvelles dates de dépôt de documents
Les dates de dépôt suivantes remplacent les dates indiquées dans la lettre sur le déroulement :
- Dépôt des offres finales au plus tard le 3 février 2015, ainsi que le dépôt des renseignements additionnels précisés dans la lettre procédurale;
- Envoi, par le Conseil, des offres finales aux parties au plus tard le 9 février 2015;
- Dépôt des observations au plus tard le 16 février 2015.
Médiation
Le Conseil déplace aussi à la semaine du 23 au 27 février 2015 la période de médiation prévue dans la lettre sur le déroulement.
Le secrétaire général,
[Version originale signée par]
John Traversy
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