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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 27 novembre 2015

Notre référence : 8000-C12-24/02

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre-janvier

Madame/Monsieur,

Dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455, intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (Bulletin d’information de télécom 2010-455), publié le 5 juillet 2010, le Conseil a résumé les procédures qui s’appliquent aux processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Dans ce bulletin, le Conseil a redit, entre autres, que les dépôts des tarifs du groupe B seraient approuvés de façon provisoire le quinzième jour civil suivant leur réception, à moins que le personnel du Conseil n’envoie une lettre indiquant le contraire avant ce quinzième jour.

Le personnel du Conseil rappelle aux demandeurs éventuels que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), la période des Fêtes du 21 décembre au 7 janvier doit être exclue du calcul du délai prévu dans le Bulletin d’information de télécom 2010-455. Par exemple, si vous déposez une demande tarifaire le 11 décembre 2015, le quinzième jour civil serait le 13 janvier 2016 (9 jours avant le 21 décembre plus 6 jours après le 7 janvier).

Par conséquent, la date limite à laquelle une demande de tarifs du groupe B peut être déposée pour être approuvée de façon provisoire (le cas échéant) sans décret, avant la nouvelle année, est le 3 décembre 2015. De plus, toute demande tarifaire ou entente entre entreprises déposée pendant la période des Fêtes sera traitée comme si elle était reçue le 8 janvier 2016.

Veuillez tenir compte de ces échéances au moment où vous déposerez vos demandes tarifaires et vos ententes entre entreprises au cours du prochain mois.

Veuillez agréer, Madame,Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par Robert Martin au nom de

Michel Murray
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

PIÈCE JOINTE

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