ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 15 octobre 2015
Notre référence : 8740-B2-201511593
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7474 – Intégration des tarifs des services d’accès
Monsieur,
Le 1er octobre 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7474 (AMT 7474), qui propose de modifier son tarif des services d’accès (TSA) afin de réintégrer les tarifs du territoire de desserte de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en Ontario et au Québec au TSA de Bell Canada. L’entreprise indique qu’il s’agit d’un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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