ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à William Sandiford (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)
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Ottawa, le 2 octobre 2015
Notre référence : 8661-P8-201510199
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, promenade Curlew
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron à l’égard de son service Musique illimitée – Demande de prolongation de l’échéance de dépôt d’intervention
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 1er octobre 2015, du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) en vue d’obtenir une prolongation de l’échéance actuelle (le 5 octobre 2015) de dépôt d’intervention dans le cadre de l’instance susmentionnée. Le CORC fait valoir, entre autre, qu’une prolongation lui donnerait la possibilité d’examiner pleinement le dossier de l’instance et de préparer son intervention. Le CORC demande que l’échéance de dépôt d’intervention soit reportée à 15 jours suivant le dépôt des réponses de Vidéotron aux demandes de renseignements à venir du Conseil, ou au 20 octobre 2015. Le Conseil a aussi reçu une lettre datée du 2 octobre 2015 de la part de la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada, dans laquelle elle appuie la demande du CORC.
Le personnel du Conseil estime que le processus actuel, dans le cadre duquel les demandes de renseignements viennent à la suite de la réplique du répondant, est approprié. Dans les circonstances, le personnel du Conseil est d’avis que la prolongation demandée par le CORC est raisonnable. Par conséquent, le répondant peut déposer sa réplique et les parties intéressées peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 14 octobre 2015.
Les étapes suivantes du processus seront définies à une date ultérieure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
L’original signé par
Andrew Falcone
Planification stratégique et recherche
Secteur des télécommunications
c.c. : Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Consumers’ Association of Canada, the Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia, and the Public Advocacy Centre, gwhite@piac.ca and jlawford@piac.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Rogers, rci.regulatory@rci.rogers.com
TELUS regulatory.affairs@telus.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Tbaytel, rob.olenick@tbaytel.com
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com and yanick.boily@quebecor.com and regaffairs@quebecor.com
Globalive Wireless Management Corp., eantecol@windmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc., gary.wong@mobilicity.ca
Canadian Network Operators Consortium, regulatory@cnoc.ca
Canadian Cable Systems Alliance, cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco Cable, telecom.regulatory@cogeco.com
Shaw Cable, Regulatory@sjrb.ca
Fenwick McKelvey, Concordia University, fenwick.mckelvey@concordia.ca
Steven James May, Ryerson University, steven.may@ryerson.ca
Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic, tisrael@cippic.ca and cippic@uottawa.ca
David Ellis, david@davidellis.ca
Teresa Murphy, resa1983@hotmail.com
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