ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica Auer, M.A., LL.M. (FRPC), John Lawford (Avocat-conseil pour COSCO-PIAC) et Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)

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Ottawa, le 23 décembre 2015

PAR COURRIEL

Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
execdir@frpc.net

John Lawford
Directeur exécutif et avocat-conseil général de PIAC
Avocat-conseil pour COSCO-PIAC
jlawford@piac.ca

Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.qc.ca

Objet: Demandes procédurales à propos de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 et 2015-421-2

Nous accusons réception de trois demandes procédurales à propos de la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421) et dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421-2 (ACR 2015-421-2). Ces demandes ont été déposées par Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) (le 21 décembre 2015), par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (le 22 décembre 2015) et par Council of Senior Citizens’ Organizations of B.C. (COSCO) et le Centre d’intérêt pour la défense de l’intérêt public (PIAC), collectivement COSCO-PIAC (le 22 décembre 2015).

Dans sa lettre, FRPC note que le Conseil a annoncé, dans l’ACR 2015-421-2, son intention de publier le 12 janvier 2016 un document additionnel énonçant les sujets à explorer dans le but de bien orienter la discussion et les débats au cours de la phase comparante de l’audience publique (le document additionnel). FRPC est d’avis que ces échéanciers n’offriraient pas aux parties intéressées une occasion raisonnable de fournir des preuves en réponse au document additionnel d’ici à l’audience publique du 25 janvier 2016. Conséquemment, FRPC demande au Conseil de publier le document additionnel le 4 janvier 2016 ou avant, ou encore de repousser le début de l’audience au 15 février 2016. FRPC ajoute que la première option demeure sa préférence.

Dans sa lettre, le SCFP demande également au Conseil de publier le document additionnel le 4 janvier 2016 ou de repousser le début de l’audience à la mi-février 2016 pour des raisons similaires à celles évoquées par FRPC.    

Finalement, COSCO-PIAC affirme dans sa lettre partager les inquiétudes exprimées par FRPC à propos des échéanciers accordées aux parties intéressées pour préparer et aborder les idées et propositions soulevées par le document additionnel. Cependant, COSCO-PIAC indique que le Conseil avait annoncé dans l’ACR 2015-421 que les parties pourraient avoir l’occasion de soumettre de courtes observations finales suite à l’audience publique. COSCO-PIAC demande donc au Conseil d’officiellement fournir une occasion aux parties de soumettre suite à l’audience des observations finales d’un maximum de 15 pages, pouvant être envoyées jusqu’au 12 février 2016.

En réponse à la demande de COSCO-PIAC, je peux confirmer que les parties ayant soumis une intervention dans le cadre de cette instance se verront octroyer l’occasion de soumettre des observations finales suite à l’audience. Les détails spécifiques à propos de ces observations finales seront annoncés par le Conseil à une date ultérieure.

Quant à la période de temps séparant la publication du document additionnel et le début de l’audience, il est à noter que l’objectif du document additionnel annoncé dans l’ACR 2015-421 est d’énoncer des sujets à explorer lors de l’audience. Avant d’annoncer la date de publication du document additionnel, le Conseil a pris en compte la période de temps séparant la publication du document additionnel et le début de l’audience. Ainsi, il ne s’attend pas à ce que les parties intéressées soumettent de nouvelles interventions écrites en réponse au document additionnel, mais plutôt qu’elles se préparent à discuter, lors de l’audience, des enjeux spécifiques identifiés par le Conseil en s’appuyant sur de l’information faisant déjà partie du dossier public.

De plus, tel que mentionné précédemment, les parties auront l’occasion de soumettre des observations finales suite à l’audience, ce qui fournira aux parties suffisamment de temps pour préparer et soumettre des commentaires finaux en réponse aux discussions ayant eu lieu lors de l’audience publique, y compris à propos d’enjeux soulevés par le document additionnel.   

Je vous prie d’agréer, Mesdames/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.   

Peter Foster
Directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision

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