ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à André Turcotte (Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe)
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Ottawa, le 23 septembre 2015
N/Réf. : 8180-C219-20151117
Par courriel : tresorier@coopsteagathe.com
André Turcotte
Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
254, rue St-Pierre
C.P. 270
Ste-Agathe de Lotbinière, Qué
G0S 2A0
Objet : Inscription de Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe sur la liste des ESLC proposées
M. Turcotte,
Le 18 septembre 2015, Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe (Ste-Agathe) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, Ste-Agathe répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :
Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Ste-Agathe qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Ste-Agathe de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Planification, recherche et rapports
Julie Fairweather
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Tom Woo, TELUS Communications Company
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