ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas C. Yeulett (Norouestel)
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Ottawa, le 31 août 2015
Notre référence : 8662-N1-201505629
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas C. Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation, Norouestel
P.O. Box 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2015-78 ou l’approbation d’un rajustement exogène pour le service Internet de détail
Monsieur,
Le 28 août 2015, Norouestel a envoyé une lettre au Conseil indiquant qu’elle ne serait pas en mesure de déposer ses réponses à la demande de renseignements du 14 août 2015 concernant l’instance citée en rubrique d’ici le 4 septembre 2015, tel qu’exigé. Norouestel a demandé un délai jusqu’au 18 septembre 2015. Le personnel du Conseil estime que cette demande de délai de la compagnie est raisonnable.
Dès lors, les réponses aux demandes de renseignements du 14 août 2015 devront être déposées par Norouestel auprès du Conseil, et signifiées à toutes les parties à l’instance, d’ici le 18 septembre 2015. Les parties auront ensuite jusqu’au 28 septembre 2015 pour déposer leurs observations sur les réponses de Norouestel, puis Norouestel pourra déposer sa réplique au plus tard le 5 octobre 2015. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Jean-François Léger, CAC-PIAC, piac@piac.ca
Kirk Dolphus, Communauté Charter de Deline, télécopieur 867-589-4106
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_Maljan@gov.nt.ca
Steve Sorochan, gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Michael Hansen, mhansen@northwestel.net
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