ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 2 novembre 2015
Notre référence : 8638-C12-201505661
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros (PRT 2015-177) - Demande de prolongation
Madame, Monsieur,
Le 30 octobre 2015, le Conseil a reçu une demande de la part de Bell Canada afin de prolonger jusqu’au 27 novembre 2015 le dépôt des propositions tarifaires de Bell Mobilité pour les services d’itinérance de gros sans fil et les études de coûts associées, tel qu’exigé par le Conseil dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 intitulée Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros.
Bell Canada a fait valoir que, bien qu'il ait eu une période de six mois pour préparer le dépôt, c’est la première fois qu'une étude réglementaire de coûts d'une telle complexité, par comparaison aux services filaires, a été produite pour les services sans fil. Par conséquent, de nouveaux modèles de coûts ont dû être développés et de nouvelles entrées définies et recueillies. Les résultats définitifs pour ces modèles de coûts ne se sont pas prêts pour être déposés à la date demandée, soit le 4 novembre 2015.
Le Conseil a aussi reçu des lettres de Rogers Communications Partnership et la Société TELUS Communications qui appuient la demande de prolongation présentée par Bell Canada et sollicitent une prolongation similaire pour leur propre dépôt.
Étant donné que la date limite pour le dépôt approche, les parties qui souhaitent formuler des commentaires concernant la demande de prolongation présentée par Bell Canada doivent le faire d'ici la fin de la journée du 2 novembre 2015.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, (819) 953.3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, (819) 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
P.j. : Liste de distribution
Liste de distribution:
- Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
- Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
- TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com
- Videotron G.P., regaffairs@quebecor.com
- Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
- Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
- TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
- MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
- Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
- Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
- Canadian Network Operators Consortium Inc. regulatory@cnoc.ca
- lawford@piac.ca
- Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
- Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
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