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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution

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Ottawa, le 19 novembre 2015

Notre référence : 8678-C12-201503160 8678-C12-201503160

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Examen du plafond tarifaire de Télésat Canada concernant les services fixes de la bande C par satellite – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Selon la procédure énoncée dans l’avis de consultation de télécom 2015-133, et en ce qui concerne les réponses aux demandes des renseignements déposées par les parties le 16 novembre 2015, les parties peuvent déposer des demandes de réponses complémentaires et de divulgation publique de renseignements ayant été désignés comme confidentiels d’ici le 23 novembre 2015. Les réponses des parties à ces demandes doivent être déposées au plus tard le 3 décembre 2015.

Invoquant des contraintes en matière de ressources, Bell Canada, Bell Mobilité, Norouestel et Télébec ont déposé une demande de prolongation de trois jours du délai pour déposer les demandes de réponses complémentaires et de divulgation publique, reportant ainsi la date au 26 novembre 2015.

Le personnel du Conseil est d’avis qu’une courte prolongation du délai serait raisonnable dans les circonstances. Les parties peuvent par conséquent déposer les demandes de réponses complémentaires aux interrogations et de divulgation publique de renseignements ayant été désignés comme confidentiels au plus tard le 26 novembre 2015. Toutes les autres dates de la procédure demeurent inchangées.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Jeremy Lendvay par courriel à l’adresse jeremy.lendvay@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-997-4946.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Renée Doiron pour

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.    Jeremy Lendvay, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Eric MacFarlane, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Greg Milosek, gregory.milosek@crtc.gc.ca

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