ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)

Ottawa, le 16 mars 2015

Notre référence : 8678-T66-201402891

PAR COURRIEL

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication, et
conseiller juridique en chef, Réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Expansion de la large bande financée au moyen du compte de report

Monsieur,

Par la présente, le Conseil sollicite des renseignements supplémentaires au sujet des déclarations que la Société TELUS Communications a faites dans les rapports trimestriels qu’elle a déposés concernant ses travaux d’expansion de la large bande financés à même son compte de report.

Dans la décision de télécom 2010-639^{Footnote 1}, le Conseil a autorisé la STC à étendre son service à large bande à certaines collectivités rurales et éloignées, dont 50 en Alberta. Dans la décision de télécom 2014-419^{Footnote 2}, le Conseil a reporté à la fin de 2015 la date limite pour l’achèvement du déploiement de la large bande financé à l’aide du compte de report.

De plus, le Conseil a enjoint à la STC de lui fournir un rapport trimestriel détaillé, et ce, jusqu’à ce que le déploiement soit terminé. Ce rapport doit présenter notamment l’état d’avancement du déploiement dans chaque collectivité, les risques de non-respect du calendrier de déploiement et les plans d’atténuation. À ce jour, le Conseil a reçu deux rapports trimestriels de la STC : le premier daté du 15 octobre 2014; le deuxième, du 15 janvier 2015.

Dans les deux rapports, la STC a indiqué que le déploiement risquait de ne pas être terminé d’ici le 31 décembre 2015 dans trois des collectivités albertaines figurant dans le plan approuvé.

La STC a fait valoir que ce risque, qu’elle estime indépendant de sa volonté, est attribuable au fait qu’elle ne parvient pas à obtenir une liaison de transport par fibre pour raccorder ses installations de Goodfish (Alberta) aux collectivités de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake.

Dans ses rapports, la STC a souligné qu’en octobre 2014, le gouvernement de l’Alberta s’était dit prêt à lui louer la liaison par fibre requise pour une période de trois ans, à condition que la STC le dégage de toute responsabilité en tant que propriétaire de la fibre du réseau SuperNet. La STC a indiqué avoir refusé cette condition, si bien qu’aucune entente n’a été conclue. La compagnie a toutefois précisé avoir repris récemment les négociations avec le gouvernement de l’Alberta en vue d’obtenir la liaison par fibre dont elle a besoin pour s’acquitter de ses obligations en matière de large bande en Alberta.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Le personnel du Conseil demande donc à la STC de lui faire le point sur ces négociations et de lui indiquer si une entente est intervenue. Si les négociations n’ont toujours rien donné, le personnel du Conseil demande à la STC de lui fournir tous les comptes rendus de ses négociations avec le gouvernement de l’Alberta en vue d’obtenir la liaison par fibre requise, y compris les procès-verbaux et toute correspondance connexe, et ce, d’ici le 31 mars 2015.

Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec moi à michel.murray@crtc.gc.ca, ou au 819-997-9300.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Erwin Loewen, Service Alberta, erwin.loewen@gov.ab.ca
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

Date de modification :

2015-03-16