ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 2 novembre, 2015
Notre référence: 8663-C12-201503186
PAR COURRIEL
M. Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication et
conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de renseignements
Monsieur,
Conformément au paragraphe 59 de l'Avis de consultation de télécom 2015-134, voici les demandes de renseignements du Conseil.
Certains détails des demandes de renseignements renvoient à de l'information déposée à titre confidentiel auprès du Conseil. Une version abrégée sera versée au dossier public. Dans sa réponse, l'entreprise doit divulguer des renseignements dans le dossier public, en conformité avec les exigences du Conseil en matière de divulgation.
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 1er décembre 2015. Les réponses doivent avoir été reçues et non simplement envoyées à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015 modifiée par Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015
- Date de modification :