ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Louise Chenail (Musicaction)

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDIENCE PUBLIQUE

Ottawa, le 15 octobre 2015

PAR COURRIEL 

Madame Louise Chenail
Directrice générale
Musicaction
4385, rue Saint-Hubert, bureau 2
Montréal (Québec) H2J 2X1
lchenail@musicaction.ca

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française (MVF) applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

Le Conseil vous convoque à l’audience concernant l’avis de consultation cité en rubrique qui se tiendra à l’Hôtel PUR,  395, rue de la Couronne, Québec (Québec)  G1K 7X4. L’audience débutera le 16 novembre 2015 à 9h30 et devrait durer une semaine.

Objectifs de l’instance

La présente instance publique a pour but de réviser le cadre réglementaire actuel et de mettre en place des mesures nécessaires pour s’assurer que le secteur de la radio commerciale de langue française puisse appuyer efficacement les artistes canadiens d’expression française pour enrichir en retour le système de radiodiffusion.

Dans le cadre de sa revue sur la contribution des stations de radio commerciale envers la musique vocale de langue française, le Conseil doit tenir compte de la contribution plus large des éléments du système canadien de radiodiffusion envers les créateurs et artistes canadiens francophones. Pour ce faire, nous considérons que votre présence apporterait une contribution unique à l’audience et serait un atout précieux pour favoriser l’échange d’idées.

Comme vous le savez, dans le cadre de l’instance en cours, différentes parties ont fait des propositions qui touchent Musicaction et Radiostar, incluant des contributions additionnelles ainsi qu’une réorganisation et une redistribution possible des fonds. 

Le Conseil souhaite essentiellement discuter avec vous de la situation actuelle de l’industrie de la musique ainsi que de vos programmes. Le Conseil pourrait également discuter des possibilités et des implications découlant des propositions mentionnées ci-dessus. 

Veuillez noter que la phase I de l’audience se tiendra du 16 au 18 novembre.  Le Conseil vous invite à comparaître le 18 novembre 2015.  Veuillez confirmer votre présence par courriel à audience@crtc.gc.ca, d’ici le mardi 20 octobre 2015 à 16h.  Vous trouverez en annexe, les renseignements concernant votre présentation ainsi que les détails quant à votre comparution.

Pour toute information additionnelle concernant le déroulement de cette audience, veuillez contacter Lynda Roy, secrétaire d’audience, au 819-953-4009.

Le Secrétaire général,

John Traversy

Annexe 1 – Renseignements additionnels sur le déroulement de l’audience

1. Renseignements concernant votre présentation

La durée maximale de votre présentation doit être de dix (10) minutes; des questions des membres du Comité suivront.

Nous devons être avisés à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à votre présentation), puisque vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Afin de faciliter l’interprétation de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande que vous soumettiez une transcription (2 copies) pour les interprètes à l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle sera utilisée que par les interprètes.

Lors de l’audience, nous vous demandons de fournir quarante (40) copies de :

• votre présentation et de tous les tableaux, etc., que vous utiliserez
• le plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du Comité du CRTC); et
• de tous les engagements que vous pourriez avoir à déposer durant l’audience.

Le Conseil vous invite à remettre une version électronique de votre présentation au sténographe avant votre présentation.

2. Ordre et date estimée de comparution

Veuillez noter que l’ordre de comparution de l’audience publique sera disponible sur le site Internet du Conseil à l’adresse suivante, au plus tard le 23 octobre : http://www.crtc.gc.ca/broadcast/fra/hearings/2015/ag16_11.htm et sera, au besoin, mis à jour avant l’audience.

Les participants devront surveiller le déroulement de l’audience pour connaître les directives que donnera le Conseil et pour être prêts à faire leur présentation le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue en fonction du déroulement de l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Internet du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

3. Confirmation de comparution et information connexe

Lorsque vous recevez la présente lettre vous devez nous fournir les renseignements suivants par courriel à audience@crtc.gc.ca au plus tard le 27 octobre à 16 h :

• Votre nom complet, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel (ou l’information de votre représentant), afin de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin;
• Le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience en votre compagnie (s’il y a lieu). À votre arrivée à l’audience, veuillez confirmer le nom de ces personnes avec la Secrétaire de l’audience;
• La langue dans laquelle vous ferez votre présentation.

Date de modification :

2015-10-15