ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 décembre 2015
Notre référence : 8660-C182-201313113
PAR COURRIEL
OBJET : Rapport d’étape sur les problèmes dont il a été décidé dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 qu’ils devaient être réglés par des discussions bilatérales
Madame, Monsieur,
Dans la décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants, le Conseil a enjoint à Cogeco Cable Inc., à Rogers Communications Partnership, à Shaw Cablesystems G.P. et à Vidéotron S.E.N.C. [collectivement les câblodistributeurs] et au Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc. (CORC) de régler un certain nombre de problèmes liés à la fourniture des services d’accès haute vitesse de gros par les câblodistributeurs par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) ou au moyen de discussions bilatérales. Le Conseil a également enjoint au CORC et aux câblodistributeurs de présenter, dans les 90 jours suivant la date de la décision, un rapport sur les progrès réalisés dans le règlement des problèmes en question.
Plus précisément, le Conseil a enjoint au CORC et aux câblodistributeurs de régler les quatre problèmes ci-dessous au moyen de discussions bilatérales :
- processus d’inscription au service AIT (accès Internet de tiers);
- débranchements effectués par erreur en raison de l’étiquetage incohérent des branchements au service AIT;
- mesures de protection des réseaux (Protocole BFD [Bidirectional Forward Detection]);
- rapports sur l’utilisation et l’attribution des adresses IP.
Le 13 mai 2015, le CORC et les câblodistributeurs ont présenté le rapport, qui indiquait que les problèmes en question étaient en cours de règlement et qu’un deuxième rapport serait présenté 90 jours plus tard, ou lorsque des solutions seraient prêtes à être mises en œuvre. Toutefois, ce deuxième rapport n’a pas encore été présenté.
Le CORC et les câblodistributeurs ont jusqu’au 8 février 2016 pour présenter un rapport sur les progrès dans le règlement des problèmes ayant été soumis à des discussions bilatérales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c .c.Greg Milosek, CRTC, 819-953-4720, greg.milosek@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Liste de distribution
CORC regulatory@cnoc.ca
Cogeco Cable Inc., michel.messier@cogeco.com
Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
- Date de modification :