ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Pauline Jessome (Allstream Inc.)
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Ottawa, le 20 novembre 2015
Nos références : 8662-B2-201512161 et 8662-A117-201512179
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
ET
Mme Pauline Jessome
Directrice, réglementation à Allstream
Allstream Inc.
150, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5J4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Bell Canada – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 (8662-B2-201512161)
Allstream – Demande de report des échéances pour le dépôt des interventions et de la réplique concernant la demande en vertu de la partie 1 d’Allstream visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 (8662-A117-201512179)
Madame, Monsieur,
Le 13 novembre 2015, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada lui demandant de reporter les échéances prévues pour le dépôt des interventions et des répliques concernant sa demande en vertu de la partie 1 visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 intitulée Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes (PRT 2015-326).
Bell Canada a souligné avoir reçu, depuis le dépôt de sa demande le 20 octobre 2015, des demandes de renseignements concernant quatre instances distinctes en télécommunications, demandes auxquelles elle doit répondre durant la première semaine de décembre 2015.
Par conséquent, la compagnie a demandé que la date limite pour le dépôt des interventions concernant la demande en objet soit reportée du 23 novembre 2015 au 4 décembre 2015 et celle pour le dépôt de la réplique, du 4 au 14 décembre 2015. Bell Canada a fait valoir que ces reports lui permettraient de répondre aux observations formulées par les intervenants à l’égard de sa demande en vertu de la partie 1 une fois qu’elle aura déposé les renseignements exigés dans le cas des quatre autres instances, et qu’aucune partie ne serait désavantagée si le Conseil acquiesçait à sa demande.
Le 18 novembre 2015, le Conseil a reçu une lettre d’OpenMedia dans laquelle elle fait valoir que le Conseil devrait rejeter la demande de report de Bell Canada. OpenMedia a fait valoir que Bell Canada avait le temps et les ressources nécessaires pour répondre avant la date limite prescrite par le Conseil, et que la révision des délais d'intervention et de réplique avait le potentiel de miner l'intégrité de ce processus et d'autres questions réglementaires devant le Conseil. OpenMedia a également fait valoir que les délais de toutes les instances du Conseil en cause étaient connus suffisamment à l'avance pour donner la possibilité à Bell Canada de planifier et de consacrer des ressources à ces réponses.
Le 19 novembre 2015, le Conseil a reçu une lettre d’Allstream Inc. (Allstream) dans laquelle l’entreprise i) a appuyé la demande d'extension de Bell Canada, et ii) a demandé que le Conseil approuve les mêmes extensions de délais pour sa propre demande en vertu de la partie 1 visant à faire réviser et modifier certaines conclusions tirées dans la TRP 2015-326.
Le personnel du Conseil fait remarquer que des extensions de délais sont régulièrement effectuées pour des raisons liées à la charge de travail, et que l'approbation de ces demandes de report dans le contexte des deux demandes citées en objet n’affecterait pas l’instance de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés ni aucun autre processus de réglementation devant le Conseil. Il est également noté qu’Allstream est impliquée dans plusieurs des mêmes instances mentionnées par Bell Canada. Le personnel du Conseil estime qu'aucune partie ne serait désavantagée par les demandes de report de Bell Canada et d'Allstream puisque les intervenants gagneraient 11 jours pour préparer et soumettre leur intervention, tandis que Bell Canada et Allstream n’auraient encore que les 10 jours prescrits pour déposer leur réplique.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime que les demandes de Bell Canada et d’Allstream de reporter les échéances susmentionnées sont raisonnables.
Par conséquent, les échéances de dépôt concernant les demandes de Bell Canada et d’Allstream sont révisées comme suit :
- les interventions peuvent être déposées jusqu’au 4 décembre 2015;
- les répliques peuvent être déposées jusqu’au 14 décembre 2015.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Renée Doiron pour/
Kay Saichuea
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c.
Josh Tabish, OpenMedia, regulatory@openmedia.org
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389 eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Liste de distribution – Participants à l’instance ayant conduit à la politique réglementaire de télécom 2015-326 :
james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; radams@coquitlam.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jfleger@piac.ca; jonathan.holmes@itpa.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca; Monique.Moreau@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca; iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.com; regulatory.affairs@telus.com; michel.messier@cogeco.com; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca; ctacit@tacitlaw.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@primustel.ca; regulatory@bcba.ca; regulatory@cnoc.ca
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