ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 15 décembre 2015
Notre référence : 8740-N1-201513341
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
301, rue Lambert
C.P. 2727
Whitehorse (Yn) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 0935 de Norouestel – service par protocole Internet (PI) /de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 5)
Monsieur,
Le 2 décembre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 0935 (AMT 0935), dans laquelle l’entreprise a proposé d’ajouter à son Tarif des services spéciaux, l’élément tarifaire 771 – service PI/RPV (couche 3, montages spéciaux no 5).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit toutefois se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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