ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 13 août 2015
Notre référence : 8663-C12-201313601
8638-C12-201509663
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Instance de suivi de la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 : Mise en œuvre de services AHV dégroupés de gros, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – Requête de prolongation pour la soumission des configurations appropriées
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 31 juillet 2015, déposée conjointement par Bell Canada, Cogeco Câble inc., Québecor Media inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée et Rogers Communications Partnership (les parties), qui demande une prolongation au 25 septembre 2015 du délai pour le dépôt des configurations de leurs services d’accès haute vitesse (AHV) dégroupés de grosNote de bas de page1.
Les parties font valoir que la complexité de la conception et de la mise en place d’un nouveau service AHV dégroupé de gros et les ressources limitées pendant les vacances estivales ne leur permettent pas de déposer un dossier complet dans les délais fixés dans la lettre du Conseil. Les parties ne demandent pas un report du délai pour leurs réponses aux demandes de renseignements, mais elles demandent plus de temps pour préparer leurs répliques aux observations prévues des intervenants.
Dans une lettre datée du 3 août 2015, Vaxination Informatique appuie la demande des parties pour une prolongation du délai pour le dépôt des configurations des services. Dans une lettre datée du 6 août 2015, TekSavvy Solutions Inc (Teksavvy) appuie aussi la demande de prolongation des parties, si cela entraînerait l’élaboration d’une configuration efficace propice à la concurrence plutôt qu’un retard de mise en œuvre. Teksavvy n’appuie toutefois pas la demande de restriction des observations en réplique à l’intention des parties, qui modifierait le processus du Conseil permettant à n’importe quelle partie de déposer des observations.
Compte tenu des motifs susmentionnés, le Conseil estime que la prolongation demandée par les parties pour le dépôt des configurations de services est appropriée.
Par contre, le Conseil n’est pas convaincu que l’ajout d’une semaine pour les répliques aux observations que demandent les parties est requis. Par conséquent, les dates fixées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 et dans la lettre du 22 juillet 2015 du Conseil sont modifiées comme suit :
- Les parties doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil, et en signifier copie aux parties qui figurent dans la liste de distribution, d’ici le 21 août 2015.
- Les parties doivent déposer les configurations de service AHV dégroupé de gros à jour auprès du Conseil, et en signifier copie aux parties qui figurent dans la liste de distribution, d’ici le 25 septembre 2015.
- Toute partie peut déposer une intervention concernant les configurations proposées et les questions liées à la mise en œuvre auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 22 octobre 2015.
- Toute partie peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 6 novembre 2015.
Le secrétaire général,
L’original signé par :
Bruce Miller pour
John Traversy
Liste de distribution
james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; radams@coquitlam.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jfleger@piac.ca; jonathan.holmes@itpa.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca; Monique.Moreau@cfib.ca; philippe.dorion@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca; document.control@sasktel.com; regulatory.affairs@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca; ctacit@tacitlaw.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@primustel.ca; regulatory@bcba.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; bell.regulatory@bell.ca
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Le CRTC a ordonné aux parties de déposer les configurations de leurs services AHV dégroupés de gros dans leurs territoires d’exploitation en Ontario et au Québec au plus tard 30 jours après la date de publication de la politique réglementaire de télécom 2015-326. Le Conseil a fourni des renseignements relatifs à l’instance de suivi et envoyé des demandes de renseignements au moyen d’une lettre distincte distribuée à la date de la publication de la politique réglementaire.
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