ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Don Holkestad (CityWest Cable & Telephone Corp.)
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Ottawa, le 6 août 2015
Notre référence : 8740-C141-201507600
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Directeur général
CityWest Cable & Telephone Corp.
248, 3e avenue Ouest
Prince Rupert (C.-B.) V8J 1L1
serina.repole@cwct.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 122 – Règlements généraux
Monsieur,
Le 22 juillet 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par City West Cable & Telephone Corp (CityWest), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 122 (AMT 122). Dans cette demande, l’entreprise a proposé d’apporter des révisions à l’article 1 de son tarif général intitulé General Regulations (règlements généraux) pour qu’il reflète les conclusions du Conseil exposées dans la politique réglementaire de télécom 2009-424 concernant les suppléments de retard et les frais pour chèque sans provision. L’entreprise a indiqué que sa demande est un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit traiter la demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Serina Repole
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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