ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Traduction
Ottawa, le 18 juin 2015
Mme Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Sujet : Demande 2015-0576-0, une demande en vertu de la Partie 1 déposée par Unifor 723M pour une audience publique accélérée en ce qui a trait à l’élimination des bulletins de nouvelles originales locales ethniques par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) sur les stations de télévision OMNI, et l’émission d’une ordonnance obligeant le rétablissement de cette programmation – Demande procédurale et Demande d’informations
Mme Wheeler,
Le 5 juin 2015, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 de la part d’Unifor 723M demandant au Conseil de tenir une audience publique accélérée afin d’enquêter et entendre les raisons pour lesquelles Rogers a décidé d’éliminer les bulletins de nouvelles en langue tierce diffusés sur les ondes des stations de télévision OMNI, de permettre les parties de questionner Rogers durant cette audience et de les obliger de rétablir les bulletins de nouvelles en langue-tierce suite à l’audience et ce, jusqu’aux renouvellements de licence de ces services, ou suite à des demandes en vue de faire l’acquisition de ces stations, sont entendues par le Conseil. Dans sa demande, Unifor 723M a aussi demandé que sa plainte soit jointe à la plainte déposée par Urban Alliance of Race Relations.
Demande procédurale
Le 11 juin 2015, Unifor 723M a déposé une demande procédurale demandant au Conseil de modifier ses procédures afin de considérer les demandes qu’il a reçues concernant l’annulation des bulletins de nouvelles originales locales par les stations de télévision par ondes libres OMNI. Conséquemment, Unifor 723M demande à ce que le Conseil publie un avis de consultation afin de convoquer Rogers à une audience publique accélérée et conjointe dans le but de permettre au Conseil de déterminer s’il est nécessaire d’émettre une ordonnance obligeant Rogers à rétablir les bulletins de nouvelles originales et locales sur ses cinq stations OMNI desservant Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver.
Rogers peut répliquer à la requête procédurale d’Unifor 723M et doit déposer sa réplique auprès du Conseil en cette matière.
Demande d’informations
Article 28(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut exiger que les parties lui fournisse des renseignements, précisions ou documents qu’il estime nécessaires.
Afin de compléter l’analyse de la demande d’Unifor 723M, le Conseil demande ainsi à Rogers de répondre à la question suivante :
- Veuillez fournir une description détaillée des changements affectant la programmation des stations OMNI, et veuillez décrire le type de programmation avec laquelle Rogers a l’intention de remplacer les bulletins de nouvelles locales en langue tierce diffusés sur les stations OMNI.
Veuillez faire parvenir votre réponse au plus tard le 22 juin 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) et envoyez une copie de votre réponse à l’adresse courriel suivante : tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca.
Nous vous demandons de répéter les questions dans votre réponse.
Veuillez noter que votre réponse sera affichée sur le site web du Conseil et sera versée au dossier public de la demande en vertu de la Partie 1 déposée par Unifor 723M (numéro de demande 2015-0576-0).
Si vous désirez plus d’informations concernant cette requête, n’hésitez pas à communiquer avec Tina Louise Latourelle par courriel, par téléphone au 819-997-9392 ou par fax au 819-994-0218.
Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.
L’original signé par
Sheehan Carter,
Gestionnaire principal
Télévision de langue anglaise et de langues tierces
- Date de modification :