ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 26 août 2015

Notre référence : 8740-T46-201508509

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécom et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
10020-100 Street NW, Floor 30 SW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 4381 – Services de radiotéléphone

Monsieur,

Le 7 août 2015, le Conseil a reçu une demande de la Société Telus Communications (la STC) présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 4381 (AMT 4381), dans laquelle la société a proposé de retirer, de son Tarif général, des articles liés aux services de radiotéléphone.

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications prévoit que le Conseil peut, au besoin, demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents.

La STC a jusqu’au 4 septembre 2015 pour fournir une réponse exhaustive, y compris une justification et toute information à l’appui, aux questions ci-jointes.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.  Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca

p.j. (1)

Demande de renseignements

La STC propose de retirer les services de radiotéléphone couverts par l’article 236 – V.H.F. Mobile Stations (Postes mobiles T.H.F.) et par l’article 261 – Remote Radiotelephone Service (service de radiotéléphone pour régions éloignées). Elle propose aussi de retirer les tableaux tarifaires relatifs aux communications locales qui figurent à l’article 256 et les tarifs du service radiotéléphonique de circonscription qui figurent à l’article 32 parce que ces tableaux et ces tarifs ne seront plus nécessaires lorsque les articles 236 et 261 auront été retirés.

De plus, la STC a indiqué qu’il n’y a plus de clientèle pour les services correspondant à l’article 244 – Public Radiotelephone Stations (Stations radiotéléphoniques publiques) et à l’article 252 – Radio Toll Station Service - Business (Service radiotéléphonique interurbain - affaires) et elle a proposé de les retirer. Elle a indiqué que l’article 244 couvre les services radiotéléphoniques mobiles payants utilisés à bord des navires de passagers et auraient été remplacés par le retrait du service radiotéléphonique maritime et un accroissement de la couverture des services mobiles. Elle a aussi indiqué que la clientèle d’affaires du service correspondant à l’article 252 a été transférée au Service téléphonique de zone locale, lequel a par la suite été retiré.

De plus, la STC a proposé de retirer l’article 254 – Radio Toll Station Service (Residential) (service radiotéléphonique interurbain, application de résidence), soit l’équivalent « de résidence » de l’article 252 susmentionné. Le personnel du Conseil fait toutefois remarquer que la STC n’a pas fourni de justification pour sa proposition à retirer l’article 254.

  1. Veuillez justifier la proposition de retrait de l’article 254.
  2. Veuillez préciser le nombre de clients, s’il y en a, qui sont actuellement abonnés à ce service.
  3. Si ce service compte toujours des abonnés,
    1. veuillez confirmer si ceux-ci ont été informés au sujet de cette proposition de retrait du service;
    2. veuillez indiquer toute solution de rechange à ce service, le cas échéant;
    3. veuillez fournir une copie de la lettre informant les clients au sujet de la proposition de retrait du service.
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