ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Stephen Waddell (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
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Ottawa, le 25 mars 2015
N/Réf : 698111
Par courriel
Monsieur Stephen Waddell
Directeur exécutif national
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
national@actra.ca
Objet : Décision à l’égard de la substitution simultanée
Monsieur,
La présente fait suite à votre correspondance du 26 février 2015 dans laquelle vous recommandez que le Conseil revienne sur sa décision à l’égard de la substitution simultanée et qu’il rétablisse pleinement le régime de substitution simultanée du Canada.
Je tiens à souligner que la décision en question a été prise à la suite d’une vaste instance publique qui s’est penchée sur de nombreuses options à l’égard de la substitution simultanée, y compris son élimination pendant les événements en direct ou son élimination complète. Le Conseil a entendu plusieurs intervenants, y compris les artistes, qui représentent un élément important du système de radiodiffusion et qui y contribuent grandement.
Au cours de l’audience, le Conseil a entendu des témoignages concernant la valeur et l’importance de la substitution simultanée pour les entreprises de radiodiffusion, les producteurs de programmes et les acteurs, y compris ceux de l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists. Pour l’essentiel, le Conseil était en accord avec votre point de vue selon lequel le régime de substitution simultanée devrait être maintenu, bien qu’il soit une exception importante à la règle fondamentale selon laquelle les entreprises de distribution de radiodiffusion, comme les entreprises de télécommunication, ne devraient pas modifier le contenu d’un service de programmation.
Cependant, le Conseil a également entendu de nombreux Canadiens exprimer leur frustration provoquée par des substitutions mal exécutées qui leur ont fait manquer des segments de leurs émissions. Les Canadiens se sont également plaints de manquer les publicités américaines pendant le Super Bowl, qu’ils considèrent comme une partie intégrante de l’événement.
Je souligne que dans une étude présentée par Armstrong Consulting dans le cadre de l’audience Parlons télé qui s’intitule The Economic Value of Simultaneous Signal Substitution for English-Language Private Television Broadcasters [valeur économique de la substitution simultanée pour les télédiffuseurs traditionnels privés de langue anglaise], on estime que pour l’année de radiodiffusion 2012-2013, la substitution simultanée représentait en moyenne, 9,7 millions d’heures d’écoute hebdomadaire. Pour ce qui est des chaînes spécialisées, aucune preuve n’a été fournie pour démontrer l’importance de la substitution simultanée.
Le Super Bowl, qui est diffusé pendant environ trois heures, représente une infime fraction de la quantité totale des heures de substitution disponibles pendant l’année. Comme l’ont mentionné plusieurs parties au cours de l’audience Parlons télé, l’importation de la programmation non canadienne vers notre système est l’une des raisons pour lesquelles certains consommateurs s’abonnent aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). À cet égard, au cours de l’année de radiodiffusion 2013-2014, les EDR ont versé plus de 230 millions de dollars sur les quelque 350 millions de dollars reçus par le Fonds des médias du Canada, qui ont généré plus de 1,2 milliard de dollars en activité de production. Le fait d’inciter les Canadiens à continuer de recourir aux services des EDR favorise la réalisation des objectifs énoncés dans la politique canadienne de radiodiffusion de la Loi sur la radiodiffusion : cela répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens et sert à sauvegarder, à enrichir et à renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.
Le Conseil a examiné l’ensemble de la preuve et des arguments avancés lors de cette audience publique. Les décisions qui ont été prises représentent une approche équilibrée pour traiter toutes les questions et les opinions présentées.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur exécutif, Radiodiffusion
L'original signé par
Scott Hutton
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