ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Distribution

Ottawa, le 15 mai 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134^{Note de bas de page1} – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Le 9 avril 2015, le Conseil a lancé une instance publique afin d’examiner les services de télécommunication dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique. Le Conseil compte se pencher notamment sur la question de la disponibilité des services de télécommunication, y compris la mesure dans laquelle certaines régions du Canada sont, soit mal desservies, soit pas desservies du tout.

Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), le Conseil peut obliger des personnes à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour appliquer cette loi.

Au Canada, certaines compagnies ou autres entités ont mis en place des réseaux, fixes ou mobiles, ou les deux, pour offrir l’accès Internet à large bande à leur communauté, y compris aux écoles et aux bibliothèques. Si votre organisation a mis en place un tel réseau, qu’elle possède des installations de télécommunication et qu’elle fournit des services de télécommunication aux consommateurs, vous êtes prié de répondre aux questions formulées dans la pièce jointe d’ici le 30 juin 2015. Si, à une question, on vous demande des renseignements qui ne s’appliquent pas à votre situation, veuillez indiquer « sans objet ». Précisons que vos réponses doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, au plus tard à cette date.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les réponses à la demande de renseignements doivent 1) faire référence au numéro de dossier susmentionné, et 2) être envoyées au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

à l’aide de Mon compte CRTC (à partir du lien suivant : https://crtc.gc.ca/fra/cover.htm , et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom »)

ou

par la poste, à l’adresse

CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur, au numéro

819-994-0218

Vos réponses, qui seront versées au dossier public de l’instance, permettront d’avoir une idée plus précise de l’infrastructure des réseaux de télécommunication qui existe actuellement pour desservir les Canadiens. Veuillez noter que le fait de répondre à la demande de renseignements ne fera pas de vous une partie à l’instance. Les personnes qui souhaitent devenir parties à l’instance sont priées de consulter l’avis de consultation de télécom 2015-134 pour en savoir plus sur la façon de participer.

Confidentialité

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications énoncent un processus selon lequel les personnes peuvent désigner comme confidentiels les renseignements qu’elles communiquent au Conseil. Comme le précise le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication^{Note de bas de page2}, l’entreprise qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note expliquant en quoi les renseignements sont confidentiels. Toute demande visant à désigner des renseignements comme confidentiels doit être fondée sur une justification détaillée qui s’applique à la question en cause. Invoquer une généralité du genre « la divulgation de ces renseignements occasionnerait un préjudice direct à compagnie » ne suffit pas. Des détails supplémentaires sont présentés dans le bulletin d’information susmentionné.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Liste de distribution

2094206 Ontario Ltd (Ruralwave), dan@ruralwave.ca
4141903 Canada Inc. (Storm Internet Services), jblack@storm.ca
9144-3036 Quebec Inc., borromee@navigue.com
A.B.C. Allen Business Communications Ltd, Bob.Allen@abccommunications.com
Cable Cable Inc., michaelf@cablecable.net
Corridor Communications Inc., AkolisaU@corp.cciwireless.ca
Développement Innovations Haut-Richelieu, p.bonvouloir@internet-haut-richelieu.com
Duclos & Michaud Télécom Inc., denis@duclosmichaud.com
Figment Cablesystems Inc., kerrie.martin@figment.ca
G.P.N. Wireless Network Solutions Ltd, boris@coool.ca
GwaiiTel Society, brian@financial-logic.com
Harewaves Wireless Inc., Andrew@harewaves.net
Lemalu Holdings Ltd, jasons@mcsnet.ca
Manitoba NetSet Ltd, DHardy@netset1.ca
Mascon Cable Systems Inc., darren@masconcable.ca
Naskapi Imuun Inc., marcille@atmacinta.com
Raftview Communications Ltd, admin@mercuryspeed.com
Ragged Edge Community Network Society, info@recn.ca
Reztel Communications Inc., info@reztel.net
RFNow Inc., roberteslinger@rfnow.com
RhiCom Networks Inc., kayle.tjomsaas@rhizone.ca
Rionet Wireless Inc., jarett@rionet.ca
Route 2, jshort@city.summerside.pe.ca
Targo Communications Inc., louispaul@targointernet.com
Télédistribution Amos inc., Michel.tanguay@cableamos.com
Teliphone Navigata-Westel Communication Inc., eric.unrau@teliphone.com
The Western James Bay Telecom Network, gm@wjbtn.com
YourLink Inc., Vicky.Giesbrecht@yourlinkinc.net

Pièce jointe

Demande de renseignements

1. Indiquez l'utilisation moyenne mensuelle de données [en gigaoctets (Go)] pour les clients résidentiels pour l'année 2014 pour le service Internet.

Infrastructure réseau^{Note de bas de page3}

2. Concernant le territoire d'exploitation de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants pour les services d’Internet (excluant la ligne commutée) que vous offrez :
   1. le nombre total de foyers que votre entreprise peut desservir;
   2. le nombre total de foyers desservis par votre entreprise;
   3. le nombre total de foyers desservis qui atteint les vitesses cibles fixées par le Conseil pour les services Internet à large bande, soit de 5 Mb/s en téléchargement en aval et 1 Mb/s en téléchargement en amont.^{Note de bas de page4}
3. Concernant le territoire d'exploitation de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants pour les zones qui ne sont pas actuellement desservies^{Note de bas de page5} ou qui sont mal desservies^{Note de bas de page6} en décembre 2014 :
   1. les technologies utilisées dans ces installations d'accès pour desservir les abonnés (ou les foyers), comme l'accès sans fil fixe (sous licence ou non), satellite (radiodiffusion directe à domicile), modem câble et sans fil mobile;
   2. pour chacune des technologies identifiées dans la section (a) ci-dessus, donnez les vitesses moyennes des services Internet en téléchargement en aval et en téléchargement en amont que vous offrez;
   3. les technologies utilisées pour la connexion au PoP et les capacités moyennes en Mb/s vers/depuis le PoP;
   4. une description de votre territoire (spécifiant vos frontières) avec les types d'installation et l’endroit ou se situ vos sites d'exploitation d'accès.
4. Pour mieux comprendre l'usage du réseau historique et prévu et la demande de services d'accès Internet à large bande, répondez aux questions suivantes :
   1. Décrivez les diverses hypothèses techniques associées aux déploiements/améliorations réseau, comme le pourcentage d'utilisateurs actifs (p. ex. foyers) lors des périodes de pointe et à d'autres moments de la journée, ainsi que la demande en période de pointe. Indiquez la valeur utilisée pour obtenir le ratio de contention.
   2. Êtes-vous guidé par différentes hypothèses techniques quand vous planifiez les déploiements/améliorations réseau dans différentes zones, quand vous utilisez différentes technologies ou quand différentes vitesses sont offertes aux utilisateurs? Si oui, expliquez ces différences.
   3. Pour chaque année de 2010 à 2014, indiquez 1) l'hypothèse technique réseau pour la largeur de bande passante allouée à chaque utilisateur final, exprimée en kilobits par seconde (kb/s) (p. ex. le débit maximal), et 2) le volume moyen de données utilisées par utilisateur final exprimé en gigaoctets (Go) par mois.
   4. Pour chaque année de 2015 à 2019, indiquez les prévisions pour les renseignements demandés dans la partie c) ci-haut.

Date de modification :

2015-05-15