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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Matt Lonsdale (Ville de Calgary) et Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 28 août 2015

Notre référence : 8690-T66-201501107

PAR COURRIEL

Monsieur Matt Lonsdale
Conseiller juridique
Ville de Calgary
800 Macleod Trail SE
Calgary (Alberta)  T2G 2M3
Matt.Lonsdale@calgary.ca

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

OBJET :  Demande de la Ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution de 2014

Messieurs,

Le 25 mai 2015, le personnel du Conseil a publié une lettre dans laquelle il a fermé une demande présentée par Bell Canada, MTS Inc., Allstream Inc., Rogers Communication Partnership, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et la Société TELUS Communications (STC) (collectivement, les entreprises), ayant compris que les parties avaient pris l’engagement de régler les questions en suspend portant sur les modalités qui figurent dans leurs accords d’accès municipaux expirés.

Dans une lettre adressée au Conseil en date du 31 juillet 2015, la Ville de Calgary (la Ville) a demandé des instructions au Conseil concernant la fourniture des plans conformes à l’exécution des installations des entreprises qui ont été achevées au cours de l’année 2014 (les plans conformes à l’exécution). Dans un rapport au Conseil daté du 8 avril 2015, la Ville a affirmé que les entreprises avaient accepté, entre autres choses, de lui fournir les plans conformes à l’exécution au plus tard le 15 juillet 2015.

En date de la présente, la Ville a affirmé que Bell Canada, Shaw et la STC n’avaient pas soumis les plans conformes à l’exécution à la date antérieurement convenue, soit le 15 juillet 2015, et a demandé au Conseil d’enjoindre aux entreprises de soumettre immédiatement les plans conformes à l’exécution.
Dans une lettre datée du 21 août 2015, la STC a déposé, sous le sceau de la confidentialité, sa réponse à la demande de la Ville.

Dans une lettre datée du 26 août 2015Note de bas de page1, la Ville a affirmé qu’aucune autre mesure n’était nécessaire de la part du Conseil pour ce qui est de Bell Canada et Shaw. La Ville a toutefois demandé au Conseil d’ordonner à la STC de fournir d’ici le 2 septembre 2015, les plans conformes à l’exécution non encore soumis pour des installations réalisées en 2014. La Ville a également fait remarquer que des progrès importants avaient été réalisés vers l’atteinte de l’objectif d’avoir reçu l’ensemble des plans conformes à l’exécution pour les installations achevées en 2014.

La Ville et la STC doivent rendre compte de nouveau au Conseil d’ici le 4 septembre 2015 au sujet d’un nombre exact convenu de plans conformes à l’exécution relativement à des installations réalisées en 2014. La STC a jusqu’au 18 septembre 2015 pour fournir, à la Ville, les plans conformes à l’exécution de 2014 sont toujours manquants.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

MTS Inc., Allstream Inc. et Rogers Communication Partnership n’ont aucun plan conforme à l’exécution qui manque pour 2014.

Retour à la référence de la note de bas de page1

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