ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Paul Cowling (Shaw Communications Inc.)
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No de dossier : 8740-S9-201500109
Ottawa, le 20 avril 2015
PAR COURRIEL
Monsieur Paul Cowling
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 22A de Shaw Communications Inc.
Monsieur,
Le 6 janvier 2015, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire (AMT) 22 de Shaw Communications Inc. (Shaw) dans lequel la compagnie propose d’ajouter cinq nouveaux services à son offre d’accès Internet de tiers (AIT). Les services en question, dont l’entrée en vigueur proposée par Shaw est le 6 février 2015, sont les suivants :
Internet 5 – jusqu’à 5 Mb/s pour le téléchargement et 512 Kb/s pour le téléversement
Internet 15 – jusqu’à 15 Mb/s pour le téléchargement et 512 Kb/s pour le téléversement
Internet 20 – jusqu’à 20 Mb/s pour le téléchargement et 1,5 Mb/s pour le téléversement
Internet 30 – jusqu’à 30 Mb/s pour le téléchargement et 2,5 Mb/s pour le téléversement
Internet 60 – jusqu’à 60 Mb/s pour le téléchargement et 3 Mb/s pour le téléversement
Le 19 février 2015, le Conseil a reçu l’ATM 22A de Shaw dans lequel la compagnie propose des modifications aux taux proposés initialement dans l’ATM 22.
Le 2 mars 2015, le Conseil a publié l’ordonnance de télécom 2015-73 dans laquelle il a approuvé l’ajout des nouvelles vitesses proposées par Shaw dans l’ATM 22, fixant les tarifs de manière provisoire en fonction des tarifs des services existants de Shaw aux vitesses inférieures les plus proches. L’ordonnance de télécom 2015-73 ne portait pas sur la proposition de Shaw dans l’ATM 22A.
Le 23 mars 2015, le Conseil a reçu de la part de Shaw une demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2015-73.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande de révision et de modification de Shaw et de l’ATM 22A et ne pourra rendre une décision sur la demande tarifaire avant le 27 avril 2015. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur l’ATM 22A après avoir rendu sa décision sur la demande de révision et de modification.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, analyste principal, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Doug Thurston, gestionnaire, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Esther Snow, Shaw, esther.snow@sjrb.ca
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
ing Yan, Juce Communications Inc., ningyan@juce.ca
Ihab Khalil, IAAK Technologies Inc., ihab.khalil@iaak.ca
Jean-François Léger, Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
George Burger, VMedia Inc., george.burger@vmedia.ca
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