ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (Télébec, Société en commandite)
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Ottawa, le 15 septembre 2015
Notre référence : 8740-T78-201510298
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal – Affaires règlementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest, 5ème étage St-Urbain
Montréal, QC H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 490 – Service de base et service régional
Monsieur,
Le 1 Septembre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 490 (AMT 490), dans laquelle l’entreprise proposait de retirer de son Tarif général certains tarifs pour lesquels l’entreprise a reçu l’approbation du Conseil eu égard à l’abstention de réglementation locale. L’entreprise proposait aussi d’ajouter deux sous-tranches de tarification visant certaines circonscriptions et d’en modifier deux autres. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. superviseurres@telebec.com
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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