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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)

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Ottawa, le 2 novembre 2015

PAR COURRIEL

Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net

Objet : Demandes procédurales à propos des « Données sur la programmation locale » affichées sur le site web du Conseil dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

Nous accusons réception de votre lettre datée du 29 octobre 2015Note de bas de page1 , demandant des clarifications quant à des données supplémentaires rendues disponibles dans le cadre de la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). En particulier, le FRPC demande que le Conseil:

  1. confirme que l’annexe A de sa lettre du 18 septembre 2015 est identique à l’annexe A de sa lettre du 9 avril 2015,
  2. confirme que les stations énumérées à la fin des Données sur la programmation locale sont les stations STIPM et que les données incluses au tableau 11 font référence aux mêmes stations pour chacune des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014,
  3. confirme que les tableaux 1 à 10 décrivent tous les stations énumérées dans « Stations de télévision traditionnelle » sous les Données sur la programmation locale, pour chacune des périodes 2012/13, 2013/14 et de septembre 2014 à février 2015, et
  4. fournisse le nombre de nombre d’employés à temps plein (ou équivalent temps plein) pour les stations énumérées dans « Stations de télévision traditionnelle » pour chacune des années de 2010 à 2014 et pour la période de septembre 2014 à février 2015.

En réponse, ce qui suit est confirmé :

  1. le Tableau de données financières inclus à l’annexe A de la lettre du Conseil du 18 septembre 2015 est identique à celui inclus dans sa lettre du 9 avril 2015,
  2. les stations énumérées à la fin des Données sur la programmation locale sont les stations STIPM et les données incluses au tableau 11 font référence aux mêmes stations pour chacune des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014,
  3. les tableaux 1 à 10 décrivent les stations énumérées dans « Stations de télévision traditionnelle » sous Données sur la programmation locale, pour chacune des périodes 2012/13, 2013/14 et de septembre 2014 à février 2015, et
  4. le cas échéant, le Conseil ajoutera, le 2 novembre 2015, le nombre d’employés à temps plein (ou équivalent temps plein) aux tableaux 1 à 11.    

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Reçue par le Conseil le 30 octobre 2015

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