ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Québecor Média)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 octobre 2015
Notre référence : 8661-P8-201510199
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
Objet : Demandes en vertu de la partie 1 concernant les pratiques de Vidéotron à l’égard de son service sans fil mobile Musique illimitée
Monsieur,
Veuillez déposer auprès du Conseil une copie de chaque accord entre Québecor Média inc. (QMI) (ou Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)) et des fournisseurs de services audio en continu en ligne concernant le service Musique illimitée de Vidéotron. De plus, veuillez déposer, tout au long de l’instance en cours, une copie de chaque nouvel accord de ce genre.
Nous vous demandons de fournir les copies des accords existants d’ici le 30 octobre 2015.
Le Conseil a reçu des demandes de Vidéotron, de l’Association des consommateurs du Canada, du Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia et du Centre pour la défense de l’intérêt public en ce qui a trait aux prochaines étapes. Les préoccupations de ces parties seront traitées et le calendrier pour toutes les autres étapes de ce processus, notamment celle concernant les demandes de renseignements, sera défini à une date ultérieure.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le gestionnaire principal,
L’original signé par
Andrew Falcone
Planification stratégique et recherche
Secteur des télécommunications
c.c. : Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Association des consommateurs du Canada, Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia et Centre pour la défense de l’intérêt public, gwhite@piac.ca et jlawford@piac.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Rogers, rci.regulatory@rci.rogers.com
TELUS regulatory.affairs@telus.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Independent Telepcommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com, yanick.boily@quebecor.com, regaffairs@quebecor.com
Globalive Wireless Management Corp., eantecol@windmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc., gary.wong@mobilicity.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca
Canadian Cable Systems Alliance, cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco Câble, telecom.regulatory@cogeco.com
Shaw Cable, Regulatory@sjrb.ca
Fenwick McKelvey, Université Concordia, fenwick.mckelvey@concordia.ca
Steven James May, Ryerson University, steven.may@ryerson.ca
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, tisrael@cippic.ca et cippic@uottawa.ca
David Ellis, david@davidellis.ca
Teresa Murphy, resa1983@hotmail.com
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
- Date de modification :