Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephanus Greeff (Société canadienne de l'ouïe)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 2 novembre, 2015

Notre référence: 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

M. Stephanus Greeff
Président et PDG par intérim
Société canadienne de l'ouïe
271, chemin Spadina
Toronto (Ontario) M5R 2V3
sgreeff@chs.ca

Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 59 de l’avis de consultation de télécom 2015-134, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 1er décembre 2015. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015 modifiée par Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015

Retour à la référence de la note de bas de page1

Date de modification :