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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Brian Marinelli (Granite Telecommunications LLC)

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Ottawa, le 25 septembre 2015

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Mr. Brian Marinelli
Vice President, General Counsel
Granite Telecommunications LLC
100 Newport Avenue Extension
Quincy, MA  02171
bmarinelli@granitenet.com

Objet : Granite Telecommunications LLC –  Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

Monsieur

Granite Telecommunications LLC (Granite) a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services de voix sur protocole Internet (VoIP) locaux.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Granite, y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que Granite respecte ses obligations relatives à la fourniture du service VoIP 9-1-1. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Granite détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs.

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre, ou, dans le cas des nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Laurence Dunbar, Fasken Martineau DuMoulin LLP, ldunbar@Fasken.com
Wendy McClintock, CRTC, (819) 639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Décision de télécom CRTC 2005-21 du 4 avril 2005 intitulée Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence (décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients (décision de télécom 2005-61).

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