ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 2 octobre 2015
N/Réf. : 8663-C12-201503186
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
Madame, Monsieur,
La présente fait suite à une demande de divulgation concernant des renseignements désignés comme confidentiels dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-134.
Dans une lettre du 12 août 2015, l’Affordable Access CoalitionNote de bas de page2 (l’AAC) a réclamé la divulgation de certains renseignements ayant été déposés à titre confidentiel en réponse à la demande de renseignements adressée le 7 mai 2015.
En fait, l’AAC demande que le Conseil divulgue sous forme regroupée les renseignements que les fournisseurs de services de télécommunication ont déposés en réponse à la demande de renseignements ____(CRTC)7May15-8Note de bas de page 3. L’AAC soutient que ces renseignements, s’ils étaient divulgués, pourraient aider les parties à évaluer des questions centrales dans l’instance, sans compter que ces renseignements seraient plus à jour que ceux contenus dans le Rapport de surveillance des communications de 2014. L’AAC réclame que les renseignements regroupés soient divulgués le plus tôt possible, idéalement bien avant le 2 novembre 2015, qui est l’échéance de la deuxième période prévue pour demander des renseignements dans le cadre de l’instance.
Le 25 août 2015, Rogers Communications Partnership (RCP) et la Société TELUS Communications (la STC) ont demandé au Conseil de maintenir le caractère confidentiel des renseignements en cause. Les deux compagnies font valoir que ces renseignements ne seront pas très révélateurs une fois regroupés. Elles précisent toutefois que l’AAC trouvera l’information qu’elle souhaite obtenir dans le Rapport de surveillance des communications de 2015, qui devrait être rendu public bien avant l’échéance de la deuxième ronde de demandes de renseignements, fixée au 2 novembre 2015.
Le Rapport de surveillance des communications de 2015, qui contiendra notamment des renseignements sur la disponibilité et la pénétration des services Internet à large bande au Canada, sera publié à la mi-octobre 2015 et renfermera l’information que veut l’AAC. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que le Conseil se prononce sur la demande de divulgation de l’AAC.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Bailey, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
p. j. (1)
Liste de distribution
John Lawford, avocat de l’AAC, lawford@piac.ca
Geoffrey White, avocat de l’AAC, gwhite@piac.ca
ESLT
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca
Télébec, Société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Amtelecom Telco GP Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
CoopTel, mlaurent@cooptel.coop
DMTS, reglementa@telebec.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Groupe Maskatel LP, guycordeauavocat@bellnet.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, regulatory@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., infotel@sogetel.net
La Compagnie de téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de téléphone Upton inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd, wagrier@1000island.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
People's Tel Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Sogetel inc., sophie.houde@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Téléphone Milot Inc., paul.frappier@sogetel.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd, kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca
Autres FST
Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Broadband Communications North Inc., sramchandar@gobcn.ca
Cogeco Cable Canada LP, telecom.regulatory@cogeco.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Managed Network Systems Inc., clayton@mnsi.net
Novus Entertainment Inc., donna.robertson@novusnow.ca
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca
SSI Micro Ltd, regulatory@ssimicro.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
Télésat Canada, iscott@telesat.com
Wind Mobile Corp., lgoetz@windmobile.ca
Xplornet Communications Inc., david.macelwain@corp.xplornet.com
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Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunication de base, 9 avril 2015, modifié par l’avis de consultation de télécom 2015-134-1, 3 juin 2015.
- Note de bas de page 2
-
L’Affordable Access Coalition comprend l’Association of Community Organizations for Reform Now, Canada; l’Association des consommateurs du Canada; le Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia; la Fédération nationale des retraités; et le Centre pour la défense de l’intérêt public.
- Note de bas de page 3
-
Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) devaient fournir au Conseil les renseignements suivants : a) le nombre total de foyers que le FST est en mesure de desservir; b) le nombre total de foyers que le FST dessert; et c) le nombre total de foyers que le FST dessert et pour lesquels il atteint les vitesses cibles de 5 mégabits par seconde (téléchargement) et de 1 mégabit par seconde (téléversement) fixées par le Conseil concernant le service Internet à large bande.
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