ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Natalie MacDonald (Eastlink)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 mai 2015
PAR COURRIEL : Natalie.MacDonald@corp.eastlink.ca
Madame Natalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (N.-E.) B3K 5M3
Objet : Réponse à la demande visant la tenue d’une phase de réplique – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-87
Madame,
La présente donne suite à la demande visant la tenue d’une phase de réplique présentée par Eastlink au Conseil le 27 avril 2015. Dans cette lettre, Eastlink a affirmé que la mesure dans laquelle le Conseil autorisera les entités intégrées verticalement (IV) à offrir du contenu exclusif est une question importante qui devrait pleinement faire l’objet d’un débat. Eastlink a donc demandé que les EDR indépendantes aient l’occasion de présenter des observations sur toute proposition formulée par les entreprises IV.
Il a lieu de noter que le Conseil a déjà établi son approche stratégique d’ensemble à l’égard de l’exclusivité concernant les entreprises de vidéo sur demande (VSD) hybrides dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86. Après avoir examiné votre demande et le dossier actuel concernant cette instance, le personnel du Conseil estime qu’il y a suffisamment d’information au dossier de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-87 pour que le Conseil rende une décision sans autre observation en réplique.
Veuillez noter que la présente réponse à la demande d’Eastlink sera versée au dossier public de l’instance.
Pour toute question au sujet de la présente, n’hésitez pas à communiquer avec Aspa Kotsopoulos, analyste principale, au 819-953-2195 ou à aspa.kotsopoulos@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Sheehan Carter,
Gestionnaire principale, Télévision de langue anglaise et de langue tierce
- Date de modification :