ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dany Meloul (Bell Média (Québec))
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Ottawa, le 17 février 2015
Par courriel: dany.meloul@bellmedia.ca
Madame Dany Meloul
Chef adjointe du service juridique
Bell Média (Québec)
1717, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4T9
Objet : Lettre procédurale : Demande 2015-0051-2 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Média (Québec) relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone (Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62)
Madame Meloul,
La présente lettre fait suite à la demande de Bell Média (Québec) citée ci-dessus relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone pour faire suite aux décisions du Conseil tel qu’énoncées dans les Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62.
Dans le but de compléter l’analyse de la demande, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Le personnel du Conseil note que Bell Média (Québec) (Bell) propose de réaffecter une somme de deux millions de dollars en avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone, qui a été allouée au projet Théâtre Le Diamant en vertu des décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62 à six nouveaux bénéficiaires. Le projet Théâtre Le Diamant a été approuvé à titre d’avantage social pour le secteur de la télévision. Bell note dans sa demande que le plus gros engagement visant le financement de ce projet risque de ne pas se concrétiser et pour cette raison Bell se voit dans l’obligation de demander au Conseil l’autorisation de réaffecter cette somme d’avantages tangibles à d’autres initiatives de type social.
- Veuillez expliquer dans quelle mesure ce manque de financement potentiel a contribué à votre décision de déposer la présente demande.
- Bell indique que la somme qui serait allouée à L’Activité servirait à la création, à la production et à la diffusion de projets de création de théâtre, avec l’intention de les rendre accessibles à un bassin de public toujours plus grand. Veuillez expliquer comment cette initiative servirait le milieu télévisuel.
- Le personnel du Conseil note que les avantages tangibles approuvés dans les Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62 l’ont été en vertu de la politique du Conseil relative aux avantages tangibles qui était en vigueur à cette époque. Par contre, le Conseil a annoncé dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459 (PRR 2014-459) une approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction qui révise l’approche du Conseil relative à l’attribution des avantages tangibles proposés en ce qui à trait au secteur de la télévision et qui maintient son approche en ce qui a trait au secteur de la radio.
- Veuillez commenter sur la pertinence d’exiger que Bell alloue et établisse la valeur des avantages tangibles proposés en vertu de la PRR 2014-459.
- Veuillez décrire l’impact ainsi que les conséquences qui découleraient de l’application de cette politique réglementaire sur les avantages tangibles proposés par Bell dans la présente demande.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 24 février 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). De plus, veuillez me faire parvenir une copie de votre réponse par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Compte tenu de la requête d’information ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
- Les interventions relatives à la demande de Bell peuvent être déposées au plus tard le 10 mars 2015 plutôt que le 23 février 2015.
- Bell peut déposer sa réplique, s’il y a lieu, au plus tard le 20 mars 2015 plutôt que le 5 mars 2015.
Votre réponse ainsi que les documents déposés à l'appui de la demande de Bell, à l’exception des documents que vous désignerez confidentiels, si tel est le cas, feront partie intégrante du dossier public après la publication de la demande pour commentaires et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse courriel susmentionnée, par téléphone au 819-994-2700, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Caroline Poirier
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
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