ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par les demandes du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et de l’Association des consommateurs canadiens (l’ACC) concernant l’utilisation par Bell des renseignements personnels de ses clients – Demandes de renseignements
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 20 janvier 2015
Numéro de dossier : 8665-P8-201400762
Par courriel
À : Liste de distribution
Objet : Demandes du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et de l’Association des consommateurs canadiens (l’ACC) concernant l’utilisation par Bell des renseignements personnels de ses clients – Demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 27 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs canadiens (collectivement, le PIAC et l’ACC) concernant la collecte et l’utilisation de données par BCE inc., Bell Canada, Bell Mobilité inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ainsi que leurs affiliées (collectivement, Bell).
Dans une lettre datée du 4 décembre 2014, Bell a déposé ses réponses à la demande de renseignements à ce sujet envoyée le 21 octobre 2014 par le personnel du Conseil. Certaines comportaient des renseignements confidentiels. Le 9 décembre 2014, le PIAC et l’ACC ont déposé une lettre pour demander la divulgation de deux réponses désignées confidentielles. Le 18 décembre 2014, le personnel du Conseil a transmis une lettre afin de suspendre la procédure susmentionnée en attendant la décision concernant la demande de divulgation du PIAC et de l’ACC.
Le Conseil a reçu une lettre de Bell datée du 12 janvier 2015 visant à retirer la demande de traitement confidentiel. Bell a fourni des versions complètes des réponses à verser au dossier public.
La demande de divulgation étant traitée, les dates de la procédure sont modifiées comme suit :
- toutes les parties peuvent déposer des observations écrites concernant les réponses de Bell à la demande de renseignements, et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties, d’ici le 27 janvier 2015;
- Bell peut déposer des répliques auprès du Conseil, et, le cas échéant, doit en signifier copie aux autres parties, d’ici le 10 février 2015.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique,
Nanao Kachi
c.c. : ACC, bcranbiz@telus.net
PIAC, jlawford@piac.ca
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
CORC, regulatory@cnoc.ca
TELUS, quinten.anderson@telus.com
Antica Corner, CRTC, antica.corner@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires, et chef de la protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Geoffrey White
Avocat du PIAC
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, pièce 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
gwhite@piac.ca
- Date de modification :