ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Jean-Philippe Tellier (Sogetel inc.)
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Ottawa, le 11 février 2015
PAR COURRIEL: jean-philippe.tellier@sogetel.com
Monsieur Jean-Philippe Tellier
Directeur réseau IP
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
Objet: Demandes de la partie 1 2015-0085-1, 2015-0084-3 et 2015-0083-5 soumises par Sogetel pour une extension de temps pour la mise en œuvre d’un système d’alerte d’urgence – Demande de renseignements et dates procédurales révisées
Monsieur Tellier,
La présente lettre fait suite aux demandes de Sogetel inc. (Sogetel), citées ci-dessus, pour une prolongation de la date à laquelle Sogetel doit mettre en œuvre un système d’alerte public, conformément aux décisions de la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption - Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence.
Afin de compléter l’analyse de la demande, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Dans ses demandes, Sogetel note qu’une solution existe pour la distribution de messages d’alerte d’urgence sur son réseau en utilisant les services d’Espial :
- Est-ce que vous avez conclu une entente avec Espial pour la mise en œuvre d’un système d’alerte publique? Si oui, est-ce que cette mise en œuvre a commencé? Sinon, à quelle date prévoyez-vous commencer cette mise en œuvre?
- À quelle date prévoyez-vous mettre le système d’alerte publique en marche?
- Veuillez confirmer le nombre total d’abonnés aux services offerts par Sogetel.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 16 février 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). Une copie de votre réponse devrait être envoyée à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Requête procédurale
Nous notons que Sogetel a soumis, avec ses demandes, une requête procédurale demandant au Conseil de modifier les délais prévus aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Sogetel soutient faire cette requête à la lumière de la nécessité d’obtenir une décision du Conseil avant la date de mise en œuvre d’un système de messages d’alerte, prévue le 31 mars 2015, suite à la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444.
Compte tenu de l’importance de la mise en œuvre de la politique de distribution obligatoire de messages d’alerte, le personnel du Conseil estime qu’il est important de donner au public une opportunité raisonnable de se prononcer sur les demandes de Sogetel. Par conséquent, le personnel du Conseil juge qu’il serait inapproprié de raccourcir significativement la période d’intervention prévue pour ces demandes. Cependant, le personnel note que Sogetel a proposé de déposer sa réplique dans les cinq jours suivants l’expiration du délai pour déposer une intervention, et estime qu’une telle modification ne porterait pas préjudice à une tierce partie.
À la lumière de ce qui précède, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
Les interventions relatives aux demandes ainsi qu’aux réponses de Sogetel aux questions susmentionnées peuvent être déposées au plus tard le 25 février 2015.
Sogetel peut déposer sa réplique, s’il y a lieu, au plus tard le 2 mars 2015.
Une copie de la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public de votre demande.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie de réseau
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