ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Oana Spinu (Nunavut Broadband Development Corporation)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 août 2015
Notre référence : 8663-C12-201503186
PAR COURRIEL
Madame Oana Spinu
Directrice exécutive
Nunavut Broadband Development Corporation
C.P. 2159
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
oana@nunavut-broadband.ca
Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134Note de bas de page1 – demande de renseignements
Madame,
Conformément au paragraphe 54 de l’avis de consultation de télécom 2015-134, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements adressées à Nunavut Broadband Development Corporation (NBDC).
Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 21 septembre 2015. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
p. j. (1)
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015.
- Date de modification :