ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Andrew McKay (SaskTel)
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Ottawa, le 24 septembre 2015
Notre référence : 8740-S22-201507659
PAR COURRIEL
Monsieur Andrew McKay
Directeur par intérim
Affaires réglementaires
SaskTel
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 316 de SaskTel – Tarif général
Monsieur,
Le 23 juillet 2015, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 316, dans laquelle la compagnie a proposé de retirer deux fonctionnalités et de supprimer les conditions et le libellé liés aux services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation de l’ensemble de services de base de ses services de communications d’affaires intégrés.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin du mois d’octobre 2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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