ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Bill Gispen (Lakeland Energy Ltd.)

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Ottawa, le 8 décembre 2015                                                                 

N/Réf. : 8180-L26-201013713

Par courriel  bgispen@lakelandenergy.com

Bill Gispen
Lakeland Energy Ltd.
395 Centre St.
Huntsville, Ont.
P1H 2M2

Objet : Inscription de Lakeland Energy Ltd. sur la liste des ESLC

M. Gispen,

Le 4 décembre 2015, Lakeland Energy Ltd. (Lakeland) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Lakeland répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Lakeland qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que Lakeland indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Lakeland de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Ferhana Ansari

Ferhana Ansari
Gestionnaire principale, Système de collecte de données

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit

 

Annexe

Lakeland Energy Ltd.
Circonscription de Bell Aliant

Ailsa Craig

Campbellford

Elliot Lake

Lafontaine

Alban

Capreol

Emeryville

Lakefield

Alexandria

Cardiff

Emsdale

Lanark

Alfred

Cardinal

Enterprise

Lancaster

Algoma Mills

Cargill

Espanola

Levack

Algonquin Park

Cartier

Estaire

Linwood

Alvinston (Bell Aliant)

Casselman

Exeter

Listowel

Apsley

Centralia

Feversham

Little Current

Arden

Chapleau

Finch

Lively

Arnprior

Chatham

Flesherton

Long Sault

Athens

Chatsworth

Fort Frances

L'orignal

Atwood

Chelmsford

Garson

Lucan

Auburn

Chesley

Gilmour

Lucknow

Avonmore

Chesterville

Glen Robertson

Maberly

Azilda

Christian Island

Glencoe

Mactier

Bala

Chub Lake

Goderich

Madoc

Bancroft

Clarence Creek

Gogama

Magnetawan

Batchawana Bay

Clinton

Goulais

Maidstone

Baysville

Coe Hill

Gravenhurst

Maitland

Belle River

Comber

Hanmer

Mallorytown

Biscotasing

Coniston

Hanover

Markdale

Blenheim

Constance Bay

Harriston

Markstay

Blezard Valley

Cornwall

Harrowsmith

Marmora

Blind River

Corunna

Hastings

Martintown

Bluewater Beach

Courtright

Havelock

Massey

Blyth

Crediton

Hawk Junction

Maxville

Bothwell

Crysler

Hawkesbury

Maynooth

Bourget

Delta

Hensall

Mcdonalds Corners

Bracebridge

Denbigh

Hepworth

Mcgregor

Brechin

Desbarats

Highgate

Mckellar

Bridgenorth

Dorset

Honey Harbour

Meaford

Brigden

Drayton

Huntsville

Melbourne

Bright's Grove

Dresden

Ilderton

Merlin

Britt

Dublin

Ingleside

Merrickville

Brockville

Dubreuilville

Inverary

Midland

Bruce Mines

Durham

Iron Bridge

Milford Bay

Brussels

Dutton

Iroquois

Missanabie

Buckhorn

Dwight

Kemptville

Mitchell

Burk's Falls

Echo Bay

Kerwood

Monkton

Burleigh Falls

Elgin

Killarney

Morrisburg

Mount Brydges

Pointe Au Baril

South River

Udora

Nairn

Port Carling

Southampton

Vankleek Hill

Nephton

Port Lambton

Spanish

Verona

Newburgh

Port Mcnicoll

Spencerville

Walkerton

Nobel

Port Sydney

Sprucedale

Wallaceburg

Noelville

Portland

St. Charles

Wardsville

North Augusta

Prescott

St. Eugene

Warkworth

Northbrook

Ramsay

St. Isidore

Warren

Norwood

Ridgetown

St. Joseph Island

Watford (Bell Aliant)

Oba

Rockland

Stirling

Waubaushene

Oil Springs

Rodney

Stoney Point

Wawa

Ophir

Rosseau

Strathroy

West Lorne

Otter Lake

Sarnia

Sudbury

Westree

Owen Sound

Sauble Beach

Sultan

Wheatley

Pakenham

Sault Ste. Marie

Sundridge

Whitefish

Palmerston

Seaforth

Sydenham

Whitefish Falls

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