ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Bill Gispen (Lakeland Energy Ltd.)

Ottawa, le 8 décembre 2015                                                                 

N/Réf. : 8180-L26-201013713

Par courriel  bgispen@lakelandenergy.com

Bill Gispen
Lakeland Energy Ltd.
395 Centre St.
Huntsville, Ont.
P1H 2M2

Objet : Inscription de Lakeland Energy Ltd. sur la liste des ESLC

M. Gispen,

Le 4 décembre 2015, Lakeland Energy Ltd. (Lakeland) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Lakeland répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à ce qui suit :

• Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
• Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans le territoire de desserte de Bell Aliant,  les circonscriptions sont énumérés dans l’annexe. (voir l’annexe à cette lettre)

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Lakeland qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que Lakeland indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Lakeland de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Ferhana Ansari

Ferhana Ansari
Gestionnaire principale, Système de collecte de données

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit

Annexe

Lakeland Energy Ltd.
Circonscription de Bell Aliant

Date de modification :

2015-12-08